Sitzung - 20 Dezember 2007

Echange de vues sur la situation internationale

Dossiers européens 1) Liste des documents transmis par la Commission européenne entre le 1er et le 15 décembre 2007 2) Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2007) 638 Proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre SEC (2007) 1393 Résumé de l'analyse d'impact SEC (2007) 1408 Impact assessment, Volume I - rapporteuse: Madame Lydie Err COM (2007) 643 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité - s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles SEC (2007) 1417 Annexes - rapporteuse: Madame Lydie Err COM (2007) 651 Communication de la Commission au Parlement euroopéen et au Conseil relative à l'amélioration de la sécurité des explosifs SEC (2007) 1421 Impact assessment SEC (2007) 1423 Résumé de l'analyse d'impact COM (2007) 656 Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec l'Albanie et abrogeant la décision 2006/54/CE COM (2007) 657 Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenarat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine et abrogeant la décision 2006/55/CE COM (2007) 658 Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l'adhésion avec la Croatie et abrogeant la décision 2006/145/CE COM (2007) 659 Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant la décision 2006/57/CE COM (2007) 660 Proposition de décision du Conseil relative aux principes de priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 et abrogeant la décision 2006/56/CE COM (2007) 661 Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l'adhésion avec la Turquie et abrogeant la décision 2006/35/CE COM (2007) 662 Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 533/2004 relatif à l'établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association COM (2007) 663 Communication de la Commisison au Parlement européen et au Conseil - Document de stratégie pour l'élargissement et principaux défis pour 2007-2008 SEC (2007) 1429 Albania 2007 progress report SEC (2007) 1430 Bosnia and Herzegovina 2007 progress report SEC (2007) 1431 Croatia progress report SEC (2007) 1432 The Former Yougoslav republic of Macedonia 2007 progress report SEC (2007) 1433 Kosovo under UNSCR 1244 2007 progress report SEC (2007) 1434 Montenegro 2007 progress report SEC (2007) 1435 Serbia 2007 progress report SEC (2007) 1436 Turkey 2007 progress report COM (2007) 676 Rapport de la Commission - 18e rapport sur la mise en oeuvre des Fonds structurels (2006) SEC (2007) 1456 Commission staff working document - annex COM (2007) 678 Rapport de la Commission - Rapport annuel du fonds de cohésion (2006) COM (2007) 679 Rapport de la Commisison au Conseil et au Parlement européen - Rapport 2006 sur le programme Phare et les instruments de préadhésion et de transition SEC (2007) 1462 Commisison staff working document - annexes COM (2007) 685 Rapport de la Commission - Rapport annuel 2006 sur l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) SEC (2007) 1467 Commisison staff working document COM (2007) 689 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Instrument d'aide de préadhésion (IAP) - Cadre financier indicatif pluriannuel pour la période 2009-2011 COM (2007) 692 Rapport de la Commision au Parlement européen et au Conseil - rapport général sur l'aide de préadhésion (Phare - ISPA - SAPARD) en 2006 SEC (2007) 1468 Country sections and additional information COM (2007) 745 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres - rapporteuse: Madame Lydie Err

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