Sitzung - 12 November 2007

Echange de vues sur la situation internationale

Echange de vues avec M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Défense, sur certaines missions OMP (Tchad)

Dossiers européens - Examen de la liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 16 et le 31 octobre 2007 - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la Commission COM (2007)507 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 508-1 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire COM (2007) 508-2 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n°896/2006/CE établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les Etats membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 511 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le dialogue public-privé dans la recherche et l'innovation en matière de sécurité (rapporteur : M. Norbert Haupert) COM (2007) 512 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Troisième rapport annuel sur la migration et l'intégration (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 515 - Proposition de décision du Conseil portant application du règlement (CE) n°168/2007 en ce qui concerne l'adoption d'un cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2007-2012 (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 533 - Troisième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le maintien de l'obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité conformément à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) n°539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, tel que modifié par le règlement (CE) n°851/2005 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 545 - Document de travail de la Commission - Rapport de l'UE sur la cohérence des politiques pour le développement SEC (2007) 1202 - Commission staff working paper COM (2007) 555 - Rapport de la Commission - Direction générale de l'aide humanitaire (ECHO) - Rapport annuel 2006 SEC (2007) 1227 - Commission staff working paper COM (2007) 568 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Communiquer sur l'Europe en partenariat COM (2007) 569 - Document de travail de la Commission - Proposition relative à un accord interinstitutionnel - Communiquer sur l'Europe en partenariat SEC (2007) 1265 - Commission staff working document - Impact assessment COM (2007) 581 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - L'intérêt européen : Réussir le défi de la mondialisation - Contribution de la Commission à la réunion d'octobre des chefs d'Etat ou de gouvernement

Suivi de la récente visite d'une délégation cubaine

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