Sitzung - 8 November 2007

Docpa n°5652 : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles; 2. le règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement 3. le règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privés ou publiques, autres que l'Etat pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5727 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1973 portant application de la directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (directive-cadre) telle que cette directive a été modifiée par celle du 19 décembre 1972 - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5790 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5791 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5792 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation du Conseil de l'Europe des élections municipales et législatives au Kosovo - Avis de la Conférence des présidents

Travaux parlementaires