Sitzung - 1 Oktober 2007

COM(2006) 849 final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - Actions à la suite du livre vert - Rapport sur les progrès réalisés dans le domaine de l'électricité d'origine renouvelable {SEC(2007) 12} COM(2007) 122 final - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant sur la modification du règlement (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune COM(2007) 130 final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - La situation de l'agriculture dans l'Union européenne – rapport 2005 {SEC(2007) 365} COM(2007) 268 final - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers COM(2007) 354 final LIVRE VERT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d’action de l’Union européenne {SEC(2007) 849} COM(2007) 372 final - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements COM (2007) 484 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et le règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) COM (2007) 403 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603xMON810 (MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2007) 402 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507xNK603 (DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2007) 397 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2007) 383 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant sur les actions à entreprendre par la Commission, pour la période 2008–2013, par l'intermédiaire des applications de télédétection mises en place dans le cadre de la politique agricole commune COM (2007) 372 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements SEC (2007) 893 Impact assessment SEC (2007) 894 Résumé de l’analyse d’impact - Examen des documents

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