Commission des Pétitions

Sitzung - 15 November 2007

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 18 septembre et 18 octobre 2007

  2. Echange de vues sur le rapport d'activité annuel du Médiateur

  3. Pétition n°285 revendiquant l’égalité pour toutes les carrières de niveau BAC+3 - Examen de la pétition

  4. Point sur les dossiers en suspens

  5. Divers