Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Sitzung - 17 September 2007

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 16 et du 19 juillet 2007

  2. Examen de 12 décisions de passer-outre (courrier électronique du 19 juillet 2007)

  3. Discussion sur l'interprétation de l'article 99 de la Constitution (suite à la réunion du 19 juillet 2007 - 8.30 heures)

  4. Examen des offres des réviseurs d'entreprises pour le contrôle des comptes de la Cour des Comptes (courrier électronique du 10 août 2007)

  5. Dépassements de crédits (courrier électronique du 20 juillet 2007)

  6. Divers - Invitation du Parlement européen (18 et 19 décembre 2007) - Grands projets d'infrastructure (suite au dépôt des listes - courriers électroniques des 16 et 26 juillet 2007)