Commission des Pétitions

Sitzung - 19 Januar 2022

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 19 octobre 2021 (débat public -> pétition n°1879) et de la réunion du 5 janvier 2022

  2. Avis quant à la recevabilité de 28 nouvelles demandes de pétition publique    

  3. Lettre du Président de la Chambre des Députés du 14 janvier 2022

  4. Suivi des pétitions en cours d'instruction  

  5. Divers