Sitzung - 13 Oktober 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 1er juin 2021 (débat public concernant la pétition n°1811) et du 5 juillet 2021 (débat public concernant la pétition n°1843)

Avis quant à la recevabilité de 37 nouvelles demandes de pétition publique, de 4 pétitions reformulées et de quelques pétitions restées en suspens suite aux réunions des 15 et 22 septembre 2021

Discussion concernant la problématique de la visibilité accidentelle des données personnelles des signataires sur le site public de la Chambre des Députés ensemble avec Monsieur le Secrétaire général de la Chambre des Députés et le responsable du Service Technologies de l’Information