7875

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

Résumé du dossier
7875 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 15.09.2021
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Paulette Lenert
Datum der Einreichung
02.09.2021
Ausschuss
Berichterstatter
Mars Di Bartolomeo

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.09.2021 Déposé Paulette Lenert
02.09.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
02.09.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
06.09.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.9.2021)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné du projet de loi
5) Texte coordonné

Gouvernement
07.09.2021

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Santé (6.9.2021)

Commission nationale pour la protection des données
07.09.2021 Avis de la Chambre des Métiers (6.9.2021) Chambre des Métiers
07.09.2021 Avis du Conseil d'État (7.9.2021) Conseil d'Etat
07.09.2021 Avis de la Chambre de Commerce (7.9.2021) Chambre de Commerce
07.09.2021 Avis de la Chambre des Salariés (7.9.2021) Chambre des Salariés
08.09.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
08.09.2021 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (8.9.2021)
Collège médical
08.09.2021 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (8.9.2021) Commission consultative des Droits de l'Homme
08.09.2021

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux du 3 septembre 2021 - Examen de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Santé et des Sports
09.09.2021

Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé
- Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (8.9.2021)

Conseil supérieur de certaines professions de santé
10.09.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
10.09.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
10.09.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
13.09.2021 Avis de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
14.09.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°73

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.09.2021 Publié au Mémorial A n°669 en page 1
14.09.2021 Reportage: Neit Covidgesetz
14.09.2021

7875 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

Séance publique N° 73
15.09.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-09-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-09-2021)

Conseil d'Etat