6804

Projet de loi Retire
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d'une école préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

Document de dépôt
6804 Retire
Letztes Update · 23.02.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Meisch
Datum der Einreichung
20.04.2015
Ausschuss
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Berichterstatter
Lex Delles

Références au dossier

6804/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (7.3.2016 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné de la loi du loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d'une école fondamentale pilote à journée continue fondée sur l'inclusion
08
Juni
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Febr.
2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
18
Febr.
2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
16:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
23
März
2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
51, rue des Maraîchers, L-2124 Luxembourg

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.04.2015 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
20.04.2015 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
23.04.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20.05.2015 Avis de la Chambre des Salariés (30.4.2015) Chambre des Salariés
6804/01 Avis de la Chambre des Salariés (30.4.2015)
20.05.2015 Avis de la Chambre des Métiers (28.4.2015) Chambre des Métiers
6804/02 Avis de la Chambre des Métiers (28.4.2015)
29.05.2015

1) Avis de la Chambre de Commerce (11.5.2015)
2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2015)

Chambre de Commerce; Chambre des Fonctionnaires et Employé publics
6804/03 1) Avis de la Chambre de Commerce (11.5.2015) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2015)
08.06.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
08.06.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 8 juin 2015
25.11.2015 Avis du Conseil d'État (24.11.2015) Conseil d'Etat
6804/04 Avis du Conseil d'État (24.11.2015)
17.02.2016 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 17 février 2016
18.02.2016 Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
22.02.2016 Reportage: neie legale Kader fir "eis Schoul"
07.03.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d'une école préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

07.03.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
6804/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (7.3.2016 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné de la loi du loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d'une école fondamentale pilote à journée continue fondée sur l'inclusion
23.03.2016 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Visite de l'établissement scolaire "Eis Schoul" Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 23 mars 2016
25.05.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.5.2016) Conseil d'Etat
6804/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.5.2016)
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
23.02.2024 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Arrêté du Premier ministre (20.2.2024) 		Luc Frieden
6804/07 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Arrêté du Premier ministre (20.2.2024)