6645

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.01.2014	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
13.01.2014	Commission pressentie	Commission du Développement durable
16.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-04-2016	Commission du Développement durable
29.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri	Commission du Développement durable
29.01.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 29 janvier 2014
05.02.2014	Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)	Conseil d'État	6645/01 - Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)
05.02.2014	- Présentation du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 5 février 2014
07.10.2015	- Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 7 octobre 2015
08.10.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6645/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
09.12.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2015)	Conseil d'État	6645/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2015)
07.01.2016	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 7 janvier 2016
08.01.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6645/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
24.02.2016	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.2.2016)	Conseil d'État	6645/05 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.2.2016)
03.03.2016	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 3 mars 2016
07.03.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6645/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
25.03.2016	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2016)	Conseil d'État	6645/07 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2016)
14.04.2016	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri	Commission du Développement durable	6645/08 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
14.04.2016	- Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen du 3e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 14 avril 2016
20.04.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6645 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.04.2016	6645- Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné		Séance publique N° 25 Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 6645 - Séance du 20.04.2016
25.04.2016	Reportage: Logistik - Subventioune fir de multimodalen Transport
06.05.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2016) Evacué par dispense du second vote (06-05-2016)	Conseil d'État	6645/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2016) Evacué par dispense du second vote (06-05-2016)
02.06.2016	Publié au Mémorial A n°98 en page 1830