6566

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Résumé du dossier
6566 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.12.2014
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
16.04.2013
Ausschuss
Berichterstatter
Aly Kaes

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.04.2013 Déposé Claude Wiseler
16.04.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
08.05.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
22.05.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Commission du Développement durable
Aly Kaes
22.05.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
21.06.2013 Avis de la Chambre de Commerce (3.6.2013) Chambre de Commerce
29.07.2013 Avis de la Chambre des Métiers (17.7.2013) Chambre des Métiers
13.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013) Conseil d'Etat
18.11.2013 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (25.7.2013) Commission nationale pour la protection des données (25.7.2013)
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-11-2014

Commission du Développement durable
10.02.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché, Présidente

Aly Kaes
Josée Lorsché
10.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Aly Kaes - Désignation d'un nouveau rapporteur Commission du Développement durable
26.03.2014 - Rapportrice: Madame Josée Lorsché - Présentation du projet de loi Commission du Développement durable
Commission juridique
31.03.2014 Reportage: Austausch vun Informatiounen - bei Infraktiounen am Verkéier soll EU-wäit kooperéiert ginn
23.04.2014 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
28.04.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
04.06.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2014) Conseil d'Etat
08.07.2014 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.6.2014) Chambre de Commerce
08.10.2014 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
16.10.2014 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (14.7.2014) Commission nationale pour la protection des données
26.11.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
26.11.2014 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
Commission du Développement durable
09.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.12.2014

6566 - Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique N° 12
23.12.2014 Publié au Mémorial A n°250 en page 4814
24.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)

Conseil d'Etat