6532

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi 1. portant approbation de l'accord dénommé « Abkommen zwischen der Regierung des Großherzogtums Luxemburg und der Bundesrepublik Deutschland über die Gewährung eines Finanzierungsanteiles für den Ausbau der Eisenbahnverbindung Trier-Luxemburg im Abschnitt zwischen dem Bahnhof Igel und der Betriebsstelle Igel-West », signé à Luxembourg le 29 octobre 2012; 2. sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire allemand entre Igel et Igel-West

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6532 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 26.07.2013
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
28.01.2013
Ausschuss
Commission du Développement durable
Rapport
6532/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Boden

Références au dossier

20
Febr.
2013
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Apr.
2013
Commission du Développement durable
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
Mai
2013
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Mai
2013
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
Mai
2013
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Juni
2013
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Juni
2013
Plenarsitzung Nr. 39
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6532 - Séance du 19.06.2013

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.01.2013 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
28.01.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
20.02.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Boden 		Commission du Développement durable
20.02.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 20 février 2013
22.02.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-06-2013

Commission du Développement durable
13.03.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013) Conseil d'État
6532/01 - Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013)
10.04.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden
- Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 10 avril 2013
08.05.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 8 mai 2013
15.05.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 15 mai 2013
16.05.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur territoire allemand entre Igel et Igel-West

Nouvel intitulé : Projet de loi
1. portant approbation de l'accord dénommé « Abkommen zwischen der Regierung des Großherzogtums Luxemburg und der Bundesrepublik Deutschland über die Gewährung eines Finanzierungsanteiles für den Ausbau der Eisenbahnverbindung Trier-Luxemburg im Abschnitt zwischen dem Bahnhof Igel und der Betriebsstelle Igel-West », signé à Luxembourg le 29 octobre 2012;
2. sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire allemand entre Igel et Igel-West

22.05.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden
- Continuation de l'examen du projet de loi 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 22 mai 2013
12.06.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Boden 		Commission du Développement durable
6532/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Boden
12.06.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 12 juin 2013
19.06.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6532 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.06.2013

6532 - Projet de loi
1. portant approbation de l'accord dénommé « Abkommen zwischen der Regierung des Großherzogtums Luxemburg und der Bundesrepublik Deutschland über die Gewährung eines Finanzierungsanteiles für den Ausbau der Eisenbahnverbindung Trier-Luxemburg im Abschnitt zwischen dem Bahnhof Igel und der Betriebsstelle Igel-West », signé à Luxembourg le 29 octobre 2012;
2. sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire allemand entre Igel et Igel-West
- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

Séance publique N° 39
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6532 - Séance du 19.06.2013
24.06.2013 Reportage: Lëtzebuerger Souen fir däitsch Schinnen
04.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)

Conseil d'État
6532/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013) Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)
26.07.2013 Publié au Mémorial A n°136 en page 2758