6474

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
03.09.2012	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt
03.09.2012	Commission pressentie	Commission juridique
26.09.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi accordant la naturalisation à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy Nouvel intitulé : Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy
26.09.2012	Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012)	Conseil d'État	6474/01 - Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012)
26.09.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler	Commission juridique
26.09.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat (du 25 septembre 2012)	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 48 ) de la reunion JOINTE du 26 septembre 2012
27.09.2012	Addendum (27.9.2012) Exposé des motifs	Ministre de la Justice	6474/00A - Addendum (27.9.2012) Exposé des motifs
03.10.2012	- Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 3 octobre 2012
04.10.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique	Commission juridique
04.10.2012	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler	Commission juridique	6474/02 - Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler
09.10.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6474 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.10.2012	6474 - Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler		Séance publique N° 1 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 6474 - Séance du 09.10.2012 Verbatim - Débat sur le dossier 6474 - Séance du 09.10.2012
09.10.2012	6474 - Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy (suite)		Séance publique N° 1 Point N° 70 Verbatim - Débat sur le dossier 6474 - Séance du 09.10.2012 Verbatim - Débat sur le dossier 6474 - Séance du 09.10.2012
11.10.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-10-2012) Evacué par dispense du second vote (11-10-2012)	Conseil d'État	6474/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-10-2012) Evacué par dispense du second vote (11-10-2012)
15.10.2012	Publié au Mémorial A n°221 en page 3014
15.10.2012	Reportage: d'Comtesse Stéphanie de Lannoy kritt d'lëtzebuerger Nationalitéit.

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
15.10.2012	Reportage: d'Comtesse Stéphanie de Lannoy kritt d'lëtzebuerger Nationalitéit.
15.10.2012	Publié au Mémorial A n°221 en page 3014
11.10.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-10-2012) Evacué par dispense du second vote (11-10-2012)	Conseil d'État	6474/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-10-2012) Evacué par dispense du second vote (11-10-2012)
09.10.2012	6474 - Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy (suite)		Séance publique N° 1 Point N° 70 Verbatim - Débat sur le dossier 6474 - Séance du 09.10.2012 Verbatim - Débat sur le dossier 6474 - Séance du 09.10.2012
09.10.2012	6474 - Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler		Séance publique N° 1 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 6474 - Séance du 09.10.2012 Verbatim - Débat sur le dossier 6474 - Séance du 09.10.2012
09.10.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6474 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.10.2012	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler	Commission juridique	6474/02 - Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler
04.10.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique	Commission juridique
03.10.2012	- Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 3 octobre 2012
27.09.2012	Addendum (27.9.2012) Exposé des motifs	Ministre de la Justice	6474/00A - Addendum (27.9.2012) Exposé des motifs
26.09.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat (du 25 septembre 2012)	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 48 ) de la reunion JOINTE du 26 septembre 2012
26.09.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler	Commission juridique
26.09.2012	Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012)	Conseil d'État	6474/01 - Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012)
26.09.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi accordant la naturalisation à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy Nouvel intitulé : Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy
03.09.2012	Commission pressentie	Commission juridique
03.09.2012	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

Oktober 2012

2342 Motion
Retiré(e)

Insertion d'une disposition accordant la nationalité luxembourgeoise à toute personne qui épouse une personne de nationalité luxembourgeoise dans la prochaine réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise

Félix Braz · 09.10.2012

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