6091

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Ukraine

6091 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2009
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
27.11.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.11.2009 Déposé
08.12.2009 Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009) Conseil d'État
16.12.2009 Avis de la Conférence des Présidents (16-12-2009) Conférence des Présidents
16.12.2009 Conférence des Présidents
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°265 en page 5521