6011
Projet de loi
Evacue
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics et de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
Document de dépôt
6011
Evacue
Letztes Update · 23.04.2009
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 11.03.2009
Commissions
Références au dossier
31
März
2009
Commission des Finances et du Budget
14:30
16
Apr.
2009
Commission des Finances et du Budget
14:30
20
Apr.
2009
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:30
23
Apr.
2009
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
10:30
31
März
2009
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
16
Apr.
2009
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
20
Apr.
2009
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
23
Apr.
2009
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.03.2009 | Déposé | ||
| 16.03.2009 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009) | ||
| 19.03.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar | Laurent Mosar Commission des Finances et du Budget |
|
| 20.03.2009 | Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009) | ||
| 20.03.2009 | Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009) | ||
| 31.03.2009 | Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) | Conseil d'État | |
| 31.03.2009 | Commission des Finances et du Budget |
|
|
| 02.04.2009 | Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009) | ||
| 16.04.2009 | Transformé |
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| 16.04.2009 | - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget |
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| 20.04.2009 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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| 23.04.2009 | - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption du projet de rapport | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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