5939

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.10.2008 Déposé
20.10.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
17.12.2008 Avis de la Chambre des Métiers (17.12.2008) Indéterminé
27.01.2009 Avis de la Chambre de Commerce (27.1.2009) Indéterminé
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2010

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'Etat
12.04.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
22.04.2010 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
12.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
10.06.2010

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Récentes jurisprudences - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
17.06.2010

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Récentes jurisprudences - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
24.06.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
06.07.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010) Conseil d'Etat
07.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.07.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.07.2010 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.7.2010) Conseil d'Etat
08.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
12.07.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
15.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.07.2010 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.7.2010) Président de la Chambre des Députés
15.07.2010 5939 - Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
Séance publique N° 45
20.07.2010 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010) Conseil d'Etat
19.10.2010 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°3
19.10.2010

5939 - Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Second vote constitutionnel

Séance publique N° 3
29.10.2010 Publié au Mémorial A n°191 en page 3160