5838

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant application 1. de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil, 2. de la directive modifiée 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, 3. des conditions de contrôles prévus par la directive modifiée 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté

Document de dépôt
5838 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
31.01.2008

Références au dossier

05
Juni
2008
Conférence des Présidents
11:30
Maison Printz et Richard - Salle 3
03
Juli
2008
Conférence des Présidents
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
31.01.2008 Déposé
Document de dépôt
08.04.2008

1) Avis de la Chambre de commerce (8.4.2008) 2) Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre de Travail au Ministre des Transports (14.4.2008)

5838/01 - 1) Avis de la Chambre de commerce (8.4.2008) 2) Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre de Travail au Ministre des Transports (14.4.2008)
20.05.2008 Avis du Conseil d'Etat (20.5.2008) Conseil d'État
5838/02 - Avis du Conseil d'Etat (20.5.2008)
05.06.2008 Conférence des Présidents
06.06.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (6.6.2008)
5838/03 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (6.6.2008)
18.06.2008

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Présidnet de la Chambre des Députés (18.6.2008) 2) Dépêche du Ministre des Transports à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (16.6.2008)

Gouvernement
5838/04 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Présidnet de la Chambre des Députés (18.6.2008) 2) Dépêche du Ministre des Transports à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (16.6.2008)
01.07.2008

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.7.2008) 2) Dépêche du Ministre des Transports à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.6.2008) 3) Texte coordonné 4) Tableau comparatif

Gouvernement
5838/05 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.7.2008) 2) Dépêche du Ministre des Transports à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.6.2008) 3) Texte coordonné 4) Tableau comparatif
03.07.2008 Avis de la Conférence des Présidents (03-07-2008) Conférence des Présidents
5838/06 - Avis de la Conférence des Présidents (03-07-2008)
03.07.2008 Conférence des Présidents
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°132 en page 1990