5587

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

5587 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
13.06.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.06.2006 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Affaires étrangères (12.6.2006)
13.06.2006 Déposé
20.06.2006 Avis du Conseil d'Etat (20.6.2006) Conseil d'État
22.06.2006 Avis de la Conférence des Présidents (22-06-2006) Conférence des Présidents
22.06.2006 Conférence des Présidents
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°115 en page 2050