5558

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5558 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
20.03.2006
Ausschuss
Commission des Finances et du Budget

Références au dossier

26
Mai
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
4, rue du Saint-Esprit
13
Juni
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
27
Juni
2006
Commission des Finances et du Budget
10:00
Reportée Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
05
Juli
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
13
Juli
2006
Plenarsitzung Nr. 51
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5558 - Séance du 13.07.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.03.2006 Déposé
Document de dépôt
24.03.2006 Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)
5558/02 - Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)
27.03.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.3.2006)
5558/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.3.2006)
12.04.2006 Avis de la Chambre de Commerce (12.4.2006)
5558/03 - Avis de la Chambre de Commerce (12.4.2006)
25.04.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)
5558/04 - Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)
16.05.2006 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006) Conseil d'État
5558/05 - Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)
26.05.2006 Commission des Finances et du Budget
31.05.2006 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2006)
5558/06 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2006)
13.06.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert Commission des Finances et du Budget
5558/07 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert
13.06.2006 Commission des Finances et du Budget
27.06.2006 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances Commission des Finances et du Budget
05.07.2006 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec M. le Ministre des Finances Commission des Finances et du Budget
13.07.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2006

Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Séance publique N° 51
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5558 - Séance du 13.07.2006
14.07.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)

Conseil d'État
5558/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°150 en page 2665