5526

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2006

5526 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
02.01.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.01.2006 Déposé
03.01.2006 Avis de la Chambre des Métiers (3.1.2006)
17.01.2006 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2006) Conseil d'État
18.01.2006 Avis de la Chambre de Commerce (18.1.2006)
24.01.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.1.2006)
27.01.2006 Avis de la Chambre de Travail (27.1.2006)
09.02.2006 Avis de la Conférence des Présidents (09-02-2006) Conférence des Présidents
09.02.2006 Conférence des Présidents
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°46 en page 1071