5491

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine de travail

Document de dépôt
5491 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Autor
François Biltgen
Datum der Einreichung
27.07.2005

Références au dossier

10
Jan.
2007
Conférence des Présidents
09:45
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.07.2005 Déposé François Biltgen
Document de dépôt
30.09.2005 Avis de la Chambre de Travail (30.9.2005)
5491/01 - Avis de la Chambre de Travail (30.9.2005)
11.10.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés (11.10.2005)
5491/03 - Avis de la Chambre des Employés Privés (11.10.2005)
14.10.2005 Avis de la Chambre d'Agriculture (14.10.2005)
5491/02 - Avis de la Chambre d'Agriculture (14.10.2005)
09.12.2005 Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2005)
5491/04 - Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2005)
20.01.2006 Avis de la Chambre des Métiers (20.1.2006)
5491/05 - Avis de la Chambre des Métiers (20.1.2006)
24.10.2006 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006) Conseil d'État
5491/06 - Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)
12.12.2006

Nouvelle version du projet de règlement grand-ducal
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (12.12.2006)
2) Texte du projet de règlement grand-ducal
3) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi avec exposé des motifs, tableau de correspondance entre le texte initial du projet de règlement grand-ducal et la nouvelle version du texte et commentaire des articles

Octavie Modert
5491/07 - Nouvelle version du projet de règlement grand-ducal 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (12.12.2006) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal 3) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi avec exposé des motifs, tableau de correspondance entre le texte initial du projet de règlement grand-ducal et la nouvelle version du texte et commentaire des articles
10.01.2007 Avis de la Conférence des Présidents (10-01-2007) Conférence des Présidents
5491/08 - Avis de la Conférence des Présidents (10-01-2007)
10.01.2007 Conférence des Présidents
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°23 en page 522