5457

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la transformation et à l'extension de l'Annexe Jenker du Lycée Technique Mathias Adam à Differdange

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5457 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
06.04.2005
Commissions
Commission des Travaux publics
Nelly Stein
Rapporteurs
Rapport
5457/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein; Madame Nelly Stein

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.04.2005 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
02.05.2005 Commission des Travaux publics
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'État
5457/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
24.05.2005 Commission des Travaux publics
01.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein; Madame Nelly Stein

Nelly Stein
Commission des Travaux publics
5457/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein; Madame Nelly Stein
01.06.2005 Commission des Travaux publics
16.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.06.2005

Projet de loi relative à la transformation et à l'extension de l'Annexe Jenker du Lycée Technique Mathias Adam à Differdange - Rapportrice : Mme Nelly Stein

Séance publique N° 40
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5457 - Séance du 16.06.2005
05.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)

Conseil d'État
5457/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°140 en page 2506