5418

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2005

5418 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
09.12.2004

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.12.2004 Déposé
10.12.2004

1) Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004) 2) Avis de la Chambre des Métiers (13.12.2004) 3) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.12.2004)

16.12.2004

Avis de la Chambre des Employés privés Dépêche du Président de la Chambre des Employés privés au Ministre du Travail et de l'Emploi (16.12.2004)

14.01.2005 Avis de la Chambre de Commerce (14.1.2005)
18.01.2005

Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (18.1.2005)

13.04.2005 Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005) Conseil d'État
21.04.2005 Avis de la Conférence des Présidents (21-04-2005) Conférence des Présidents
21.04.2005 Conférence des Présidents
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°100 en page 1814