2483
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
2483
Évacué(e)
Letztes Update · 20.11.2014
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Conférence des Présidents
- Datum der Einreichung
- 29.09.2014
- Date d'évacuation
- 20.11.2014
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.09.2014 | Déposé(e) | Commission du Développement durable |
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| 29.09.2014 | Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (09.10.2014) | Conférence des Présidents |
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| 20.11.2014 | Vidé(e) en séance publique n°7 | Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
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November 2014