Parlamentarische Agenda

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Montag 09 November 2026

Dienstag 10 November 2026

Mittwoch 11 November 2026

Donnerstag 12 November 2026

  • 11:30  /  12.11.2026
    11:30
    12.11.2026

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3
    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  12.11.2026
    14:00
    12.11.2026

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2026 et de la réunion jointe du 16 juillet 2026<br><br>– LAT - Réunion - 17/09/2026 LAT, FIN - Réunion - 16/07/2026

    2. Docpa n°8713 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 2° la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; 3° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ; 4° la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ; 5° la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l’avis du Conseil d’État du 9 juin 2026
      • Examen de l’avis rectificatif du Conseil d'État du 9 juin 2026 - 30/06/2026
      • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
    3. 8737 Débat d&#39;orientation sur le rapport d&#39;activité de l&#39;Ombudsman (2025)<br><br>– Echange de vues en vue de l&#39;adoption d&#39;une prise de position

    4. Docpa n°8786 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

      • Présentation de la proposition de loi
      • Nomination d’un rapporteur
    5. Divers

Freitag 13 November 2026

Kein Ereignis

Samstag 14 November 2026

Kein Ereignis

Sonntag 15 November 2026

Kein Ereignis