Parlamentarische Agenda
Semaine 37 - September 2026
Ereignisse filtern
Montag 07 September 2026
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10:15 / 07.09.202610:1507.09.2026
Délégation luxembourgeoise auprès de l'European Interparliamentary Space Conference (EISC)
(Hybride) Maison Wiltheim - Salle 6 + Webex-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 mars 2026 – EISC - Réunion - 16/03/2026
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Préparation de la session plénière et de la conférence Space Debate Europe (20-23 septembre, Madrid)
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Divers
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Dienstag 08 September 2026
Mittwoch 09 September 2026
Donnerstag 10 September 2026
Freitag 11 September 2026
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14:00 / 11.09.202614:0011.09.2026
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8676 : Projet de loi portant mise en œuvre de la classe d’impôt unique et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet
- Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État
- Examen des avis des chambres professionnelles
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Docpa n°8705 : Projet de loi portant : 1° transposition partielle de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; 2° modification de : a) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; c) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- Examen de l’avis du Conseil d’État
- Examen d’éventuels amendements parlementaires
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