Parlamentarische Agenda

Semaine 21 - Mai 2022

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Sonntag 29 Mai 2022

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Montag 30 Mai 2022

Dienstag 31 Mai 2022

Mittwoch 01 Juni 2022

  • 08:30  /  01.06.2022
    08:30
    01.06.2022

    Commission de la Justice · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7452 : Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ; 4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions et des cotisations d'assurance sociale ; 6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition: - de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des Etats membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ; - de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ; - de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Evaluation qualitative de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l’autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin 2017 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire. - Examen des propositions et pistes de réflexion élaborées par les Députés

  • 14:00  /  01.06.2022
    14:00
    01.06.2022

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Echange de vues au sujet du contrôle d‘accès aux bâtiments scolaires de l’enseignement fondamental (demande du groupe politique CSV du 20 octobre 2021)

    2. Docpa n°7978 : Projet de loi portant création d'un lycée à Luxembourg et modification de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7894 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°8012 : Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et 1° modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2° abrogation de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise.

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 15:00  /  01.06.2022
    15:00
    01.06.2022

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Echange des vues de Monsieur Peter MAURER, Président du Comité international de la Croix rouge avec M. Yves CRUCHTEN, Président de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l’Immigration et de l’Asile

  • 15:00  /  01.06.2022
    15:00
    01.06.2022

    Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Echange de vues avec Madame la Sénatrice Anca Dana DRAGU, Présidente de la Commission des droits de l'homme, l'égalité des chances, les cultes et les minorités du Sénat de Roumanie avec Monsieur Dan BIANCALANA, Président de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes et avec Monsieur Max HAHN, Président de la Commission de la Famille et de l'Intégration

  • 15:30  /  01.06.2022
    15:30
    01.06.2022

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 7 octobre 2021 et des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 11 mai 2022

    2. Docpa n°7973 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension de la station d'épuration de Luxembourg-Beggen

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°7950 : Projet de loi relatif au financement de l'action SuperDrecksKëscht

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Divers

Donnerstag 02 Juni 2022

Freitag 03 Juni 2022

Samstag 04 Juni 2022

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