Parlamentarische Agenda

Semaine 44 - November 2021

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Sonntag 07 November 2021

Kein Ereignis

Montag 08 November 2021

Dienstag 09 November 2021

Mittwoch 10 November 2021

Donnerstag 11 November 2021

  • 09:00  /  11.11.2021
    09:00
    11.11.2021

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 10:00  /  11.11.2021
    10:00
    11.11.2021

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • Docpa n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur : Dan Biancalana - Examen du volet « sécurité sociale » du projet de budget 2022

    2. Divers

  • 10:30  /  11.11.2021
    10:30
    11.11.2021

    Commission de la Culture

    Visite Service des Sites et Monuments Nationaux - 12E, Rue Guillaume J. Kroll, L-1882 Luxembourg

    1. Visite du Service Inventaire du Service des Sites et Monuments Nationaux

  • 11:00  /  11.11.2021
    11:00
    11.11.2021

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec le Président de la Banque centrale du Luxembourg au sujet de la politique monétaire de la Banque centrale européenne dans le contexte actuel

  • 12:15  /  11.11.2021
    12:15
    11.11.2021

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 mai 2021, du 11 juin 2021, du 8 juillet 2021 (deux réunions dont une jointe avec la Commission du Logement), du 12 juillet 2021 (Commission "Toutes les Commissions Parlementaires") et du 2 septembre 2021 (réunion jointe avec la Commission de la Famille et de l'Intégration, la Commission de la Justice et la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle)

    2. Docpa n°7514 : Projet de loi portant modification : 1°de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2°de l'article 2045 du code civil ; 3°de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4°de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5°de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 6°de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 7°de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements
  • 14:00  /  11.11.2021
    14:00
    11.11.2021

    Plenarsitzung Nr. 11

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Heure d'actualité n°3632 : Précarité énergétique

      • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Gilles Roth)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

    2. Interpellation n°3454 : Viticulture au Luxembourg

      • Auteur : Monsieur Baum Gilles
      • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

    3. Dossier parlementaire n°7643 : Projet de loi sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°7772 : Projet de loi portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail

      • Rapporteur : Monsieur Georges Engel
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°7858 : Projet de loi portant : 1° dérogation temporaire à l'article L. 511-5 du Code du travail ; 2° modification du Code du travail

      • Rapporteur : Monsieur Georges Engel
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°7525 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi du 15 décembre 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; 5) de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 6) de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle de base

Freitag 12 November 2021

Samstag 13 November 2021

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