Parlamentarische Agenda

Semaine 01 - Januar 2020

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Sonntag 05 Januar 2020

Kein Ereignis

Montag 06 Januar 2020

Dienstag 07 Januar 2020

Mittwoch 08 Januar 2020

  • 09:00  /  08.01.2020
    09:00
    08.01.2020

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7356 : Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen des amendements gouvernementaux et de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    2. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Reprise des travaux de la sous - commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" suite à la publication de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 20 décembre 2019 - Constitution de la sous-commission - Mise en place d'un calendrier de travail

    3. Divers

  • 10:30  /  08.01.2020
    10:30
    08.01.2020

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 4 décembre 2019  

    2. Avis quant à la recevabilité des 25 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1446 - PÉTITION pour un soutien financier immédiat des commerces de proximité et des indépendants du quartier Gare de la Ville de Luxembourg Demande de pétition publique 1447 - Instauration d’un péage urbain Demande de pétition publique 1448 - Grundsätzliche Kostenübernahme einer Vollnarkose für umfangreiche Zahnbehandlungen bei unkooperativen Kindern unter 8 Jahren durch die CNS / Prise en charge de base des coûts d'une anesthésie générale pour soins dentaires étendus chez des enfants non coopératifs en dessous de 8 ans par la CNS Demande de pétition publique 1449 - Pour une nouvelle réglementation de la garantie locative, des frais d'agence et du respect des données personnelles en cas de location d'un bien Demande de pétition publique 1450 - Mise en place d'une amende pour les mégots de cigarettes jetés sur la voie publique Demande de pétition publique 1451 - Pour que les personnes qui élèvent leur(s) enfant(s) seules bénéficient de plus de jours "enfant malade" couverts par la CNS Demande de pétition publique 1452 - Nouvelle Constitution : pour le maintien du référendum précédé d'une large campagne d’information et de consultation des citoyens Demande de pétition publique 1453 - Mise en place au Luxembourg d'une consigne sur les canettes de boisson afin d'inciter la population à ne pas abandonner les canettes vides le long des routes luxembourgeoises ou dans les lieux publics luxembourgeois Demande de pétition publique 1454 - Installer des radars fixes dans les petits villages luxembourgeois où de longues lignes droites incitent les conducteurs à ne pas respecter la limitation de 50 km/h Demande de pétition publique 1455 - Séances de coaching sportif remboursées par la caisse nationale de santé Demande de pétition publique 1456 - Les samedis payés à 50% supplément Demande de pétition publique 1457 - Déi journalistesch, finanziell a strukturell Onofhängegkeet vum Radio 100,7 garantéieren ! / Garantir l’indépendance journalistique, financière et structurelle de la Radio 100,7 ! Demande de pétition publique 1458 - Congestion Charge / Citymaut for Luxembourg Pétition au nom de "Congestion Charge for Luxembourg" en qualité de "Fondateur" Demande de pétition publique 1459 - Promouvoir les agents de sécurité du service publique Demande de pétition publique 1460 - CONSTRUCTION DU GRAND RING DE LUXEMBOURG VILLE + 25KM A 4 VOIES RODANGE - MERSCH - REMICH - DUDELANGE EN 1H EN PREVISION DU LUXEMBOURG 2060 A 1Millions d'habitants Demande de pétition publique 1461 - Beem planzen als Alternativ zur CO2-Steier Demande de pétition publique 1463 - Réforme de l’article 29 de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise Demande de pétition publique 1464 - Der Verkauf des alten Postgebäudes im Stadtzentrum soll verhindert werden und es zu einem offenen Raum für Bürger und Bürgerinnen zur Verfügung stellen. Demande de pétition publique 1465 - L’Hôtel des Postes doit rester au service public. (Version elaborée de la version déposé le 23.12.2019 avec le titre "Der Verkauf des Postgebäudes soll verhindert werden und es zu einem offenen Raum für Bürger und Bürgerinnen zur Verfügung stellen") Demande de pétition publique 1466 - Droit au double congé de maternité/paternité lors de naissance multiple / Recht op duebelen congé de maternité/paternité bei Mehrlingsgeburt Demande de pétition publique 1467 - Pour l'interdiction de la vente de poisons de toutes sortes visant à tuer des animaux (rats, nuisibles..) en vente libre en grandes surfaces. Pour réserver le droit exclusif de manipuler ces poisons aux agents spécialisés (dératiseurs p.ex.) Des peines exemplaires pour un tueur de chien/chat Demande de pétition publique 1468 - Wéi nohaltëg ass den Elektroauto? Alternativen? Demande de pétition publique 1472 – Feuerwerk Demande de pétition publique 1473 - Interdiction des feux d‘artifice sur tout le territoire du Grand Duché de Luxembourg Demande de pétition publique 1474 - Non au déploiement de la 5G au Luxembourg

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction    

    4. Discussion au sujet de l'enquête de satisfaction

    5. Divers

  • 15:30  /  08.01.2020
    15:30
    08.01.2020

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Suivi du débat public relatif à la pétition n°1156 prônant l’interdiction des battues : - de 15h30 à 16h00 : échange de vues avec des représentants de l’a.s.b.l. natur&ëmwelt - de 16h00 à 16h30 : échange de vues avec des représentants de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg - de 16h30 à 17h00 : échange de vues avec des représentants du Mouvement écologique

Donnerstag 09 Januar 2020

Freitag 10 Januar 2020

Kein Ereignis

Samstag 11 Januar 2020

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