Parlamentarische Agenda

Semaine 25 - Juni 2015

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Sonntag 21 Juni 2015

Kein Ereignis

Montag 22 Juni 2015

Dienstag 23 Juni 2015

Kein Ereignis

Mittwoch 24 Juni 2015

  • 09:00  /  24.06.2015
    09:00
    24.06.2015

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2015

    2. Docpa n°6803 : Projet de loi portant modification de l'article 161 du Nouveau Code de procédure civile

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6624 : Projet de loi portant réforme du régime de publication légale relatif aux sociétés et associations modifiant - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, - la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique, - la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés, - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation, - la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP, - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, - la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger, - la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, - la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, - la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit et - modifiant certaines autres dispositions légales

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  24.06.2015
    09:00
    24.06.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 juin 2015

    2. Docpa n°6788 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, signé à Genève le 28 février 2012

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6773 : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (avis prévu pour le 22 juin 2015)

    4. Divers

  • 10:30  /  24.06.2015
    10:30
    24.06.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2015

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Formulation d'un amendement relatif à l'article 10 nouveau (cf. doc. parl. 6030/14)

    3. Demande du Premier ministre, ministre d'Etat de réviser l'article 32, paragraphe (3) de la Constitution (cf. courrier électronique du 16 juin 2015)

  • 11:45  /  24.06.2015
    11:45
    24.06.2015

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2015

    2. Echange de vues avec le Ministre des Finances concernant les récentes évolutions dans le dossier de la Grèce

  • 14:00  /  24.06.2015
    14:00
    24.06.2015

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    nouvelle date Locaux du Service de Renseignement de l'Etat

    1. Contrôle des activités selon l'article 15 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

  • 14:00  /  24.06.2015
    14:00
    24.06.2015

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 25 mars 2015, des 11 et 18 mai 2015, des 30 avril et 22 mai 2015 (réunions jointes avec la Commission de l'Economie et la Commission des Finances et du Budget), du 30 avril 2015 (réunion jointe avec la Commission du Développement durable) et du 18 mai 2015 (réunion jointe avec la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports)

    2. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Réintégration de Madame Mariette Scholtus à la tête de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)(demande du groupe politique CSV du 8 mai 2015)

    4. Docpa n°6656 : Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Echange de vues avec M. le Ministre de la Sécurité sociale sur le plan social auprès de "Hëllef doheem" (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 31 mai 2015)

    6. Divers

  • 15:30  /  24.06.2015
    15:30
    24.06.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 juin 2015

    2. Evaluation de la loi du 22 août 2003 instituant un médiateur - Echange de vues avec des représentants du Ministère d'Etat - Conclusions des commissions

    3. Uniquement pour la Commission des Pétitions Suivi des pétitions

  • 15:30  /  24.06.2015
    15:30
    24.06.2015

    Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants d'organisations patronales au sujet de l'impact de la politique climatique sur les entreprises

Donnerstag 25 Juni 2015

Freitag 26 Juni 2015

  • 09:00  /  26.06.2015
    09:00
    26.06.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2015

    2. Docpa n°6773 : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation» c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental, 8) le Code de la Sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6809 : Projet de loi portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers

      • - Désignation d 'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 14:00  /  26.06.2015
    14:00
    26.06.2015

    Commission de l'Economie

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 28 avril et 11 juin 2015

    2. Docpa n°6543 : Projet de loi relatif à l'archivage électronique et portant modification : 1. de l'article 1334 du Code civil ; 2. de l'article 16 du Code de commerce ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Samstag 27 Juni 2015

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