Parlamentarische Agenda

Semaine 11 - März 2015

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Sonntag 15 März 2015

Kein Ereignis

Montag 16 März 2015

Dienstag 17 März 2015

  • 17.03.2015
    17.03.2015

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  17.03.2015
    09:00
    17.03.2015

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 février et 11 mars 2015

    2. Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6564 : Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

      • - Rapportrice: Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  17.03.2015
    09:00
    17.03.2015

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

      • - Elaboration d'une prise de position (voir courrier électronique du 11 mars 2015)

    2. 6454A Projet de loi portant modification de: 1) l'article 15-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance 2) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6660 : Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition partielle de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

      • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Suite de la présentation et de l'adoption d'une série d'amendements

    4. Divers

  • 14:30  /  17.03.2015
    14:30
    17.03.2015

    Plenarsitzung Nr. 24

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6695 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation, 2) l'article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    2. Dossier parlementaire n°6770 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    3. Dossier parlementaire n°6750 : Projet de loi modifiant a. la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service, au Grand-Duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre État membre des Communautés européennes; b. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; c. la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

    4. Dossier parlementaire n°6754 : Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

    5. Dossier parlementaire n°6690 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'introduction d'un système de pétition publique - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

Mittwoch 18 März 2015

  • 18.03.2015
    18.03.2015

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  18.03.2015
    09:00
    18.03.2015

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 11 (matin et après-midi) mars 2015

    2. Docpa n°6751 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) N°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte) et modifiant le Nouveau Code de procédure civile

      • - Rapporteur: Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6446 : Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6760 : Projet de loi portant réforme du recrutement dans la magistrature et modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  18.03.2015
    10:30
    18.03.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mars 2015

    2. Docpa n°6407 : Proposition de loi relative à la publication des sondages d'opinion et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6665 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6699 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi, de la prise de position du Gouvernement et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:00  /  18.03.2015
    14:00
    18.03.2015

    Plenarsitzung Nr. 25

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6653 : Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    2. Dossier parlementaire n°6764 : Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    3. Dossier parlementaire n°6765 : Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    4. Dossier parlementaire n°6767 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

    5. Dossier parlementaire n°6696 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles, le 19 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    6. Dossier parlementaire n°6730 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    7. Dossier parlementaire n°6731 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    8. Dossier parlementaire n°6732 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    9. Dossier parlementaire n°6598 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

Donnerstag 19 März 2015

Freitag 20 März 2015

Samstag 21 März 2015

Kein Ereignis
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