Parlamentarische Agenda

Semaine 09 - März 2015

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Sonntag 01 März 2015

Kein Ereignis

Montag 02 März 2015

Dienstag 03 März 2015

Mittwoch 04 März 2015

  • 09:00  /  04.03.2015
    09:00
    04.03.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2015

    2. Docpa n°6773 : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Suite de la présentation du projet de loi

    3. Projet de loi ayant pour objet : a) l’organisation de la Maison de l’orientation ; b) la cohérence de l’orientation scolaire et professionnelle et modifiant : 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d’orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée, 4) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire et de la formation professionnelle continue, 5) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers. - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    4. Divers

  • 09:00  /  04.03.2015
    09:00
    04.03.2015

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2015

    2. Docpa n°6750 : Projet de loi modifiant a. la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service, au Grand-Duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre État membre des Communautés européennes; b. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; c. la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés

      • - Rapporteur: Monsieur Roy Reding - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6777 : Projet de loi ayant pour objet d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée et portant modification de 1° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; et 2° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°6760 : Projet de loi portant réforme du recrutement dans la magistrature et modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

      • - Présentation du projet de loi

    5. Docpa n°6761 : Projet de loi portant mise en oeuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

      • Docpa n°6759 : Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012

      • Docpa n°6762 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012

        • - Explication de Monsieur le Ministre de la Justice quant à la différenciation entre données dites judiciaires et policières

    6. Divers

  • 10:30  /  04.03.2015
    10:30
    04.03.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2015

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens
  • 14:00  /  04.03.2015
    14:00
    04.03.2015

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 janvier 2015 et du 11 février 2015

    2. Docpa n°6656 : Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption des propositions d'amendements
  • 16:00  /  04.03.2015
    16:00
    04.03.2015

    Bureau

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

Donnerstag 05 März 2015

Freitag 06 März 2015

Kein Ereignis

Samstag 07 März 2015

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