Parlamentarische Agenda

Semaine 05 - Februar 2015

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Sonntag 01 Februar 2015

Kein Ereignis

Montag 02 Februar 2015

Dienstag 03 Februar 2015

Mittwoch 04 Februar 2015

  • 09:00  /  04.02.2015
    09:00
    04.02.2015

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2015

    2. Docpa n°6759 : Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012

      • Docpa n°6762 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012

        • - Continuation de la présentation des deux projets de loi

    3. Divers

  • 10:30  /  04.02.2015
    10:30
    04.02.2015

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2015

    2. Docpa n°6600 : Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6770 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°6588 : Projet de loi portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Continuation de la présentation du projet de loi

    5. Divers

  • 14:00  /  04.02.2015
    14:00
    04.02.2015

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Pétition n° 334 pour la révision de la hauteur des trottoirs et l'ajustement de cette hauteur Pétition n° 336 - Etude destinée à l'évaluation des paramètres de la "Fonction d'Utilité" conditionnant le "modal-split" en matière d'utilisation du transport en commun à Luxembourg Pétition n°338 - Subvention de la mobilité 100% électrique à 2 roues Pétition n° 357 - Méi Sécherheet op de Stroossen Pétition n° 372 - Non aux radars fixes! Oui, à la répression des usager de la route par une POLICE physiquement présente! Say NO to fixed radars and a big YES for more POLICE presence on our roads! Pétition n° 377 - Contre l'utilisation de l'eau potable pour nettoyer des infrastructures publiques, notamment le nettoyage des autoroutes, le désengorgement des canaux, le lavage des véhicules et machines de l'Etat et des communes Pétition n° 383 - GÉINT MOBIL A FIX RADAREN Pétition n° 395 - Fir en öffentlechen an direkten Transport tëscht Osten, Süden, Westen a vice-versa Pétition n° 396 - Fermeture d'une partie du CR 119 Pétition n° 402 - Création d'une vignette payante pour les non-résidents pour des horaires spécifiques afin de circuler à Luxembourg Pétition n° 408 - Fir e verbesserten ëffentlechen Transport owes Pétition n° 414 - Pour une modification du trajet de la ligne de bus 205 - Prises de position du Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    2. Docpa n°6690 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'introduction d'un système de pétition publique

      • - Propositions d'amendements

    3. Suivi des pétitions

    4. Divers

Donnerstag 05 Februar 2015

Freitag 06 Februar 2015

Kein Ereignis

Samstag 07 Februar 2015

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