Parlamentarische Agenda

Semaine 44 - November 2014

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Sonntag 02 November 2014

Kein Ereignis

Montag 03 November 2014

  • 09:00  /  03.11.2014
    09:00
    03.11.2014

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2014

    2. Présentation de l'étude d'impact de mobilité pour le Luxembourg

    3. Divers

  • 09:00  /  03.11.2014
    09:00
    03.11.2014

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Prolongation de la participation du Luxembourg à la mission EUMM Georgia - avis de la commission

    2. Entrevue avec les députés européens sur les séances du Parlement européen du 20 au 24 octobre 2014

    3. Adoption du procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2014

    4. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 25 et le 31 octobre 2014 - documents qui sont dans la compétence de la commission: organisation des travaux

    5. Divers

  • 14:00  /  03.11.2014
    14:00
    03.11.2014

    Commission des Finances et du Budget · Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. de 14h00 à 14h30: (en présence des membres de la Commission juridique) Echange de vues avec Monsieur le ministre de la Justice au sujet de l'avis du Conseil de l'Ordre du Barreau de Luxembourg concernant le projet de loi n°6680 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande et matière fiscale (...) (demandes de la sensibilité politique ADR des 23 et 27 octobre 2014 et du groupe parlementaire CSV du 27 octobre 2014)

    2. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

    3. Docpa n°6595 : Projet de loi relative à la fondation patrimoniale et portant modification: - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934; - de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6706 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 21 octobre 2014

    6. Divers

Dienstag 04 November 2014

  • 04.11.2014
    04.11.2014

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  04.11.2014
    09:00
    04.11.2014

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 14 et du 23 octobre 2014

    2. Docpa n°6612 : Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

      • - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'examen du projet de loi

    3. Divers

  • 09:00  /  04.11.2014
    09:00
    04.11.2014

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Enveloppe budgétaire globale des dépenses du secteur hospitalier pour les années 2015 et 2016 Vers 9.30 heures: Uniquement pour la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2014

    3. Présentation du projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national - Continuation de l'échange de vues

  • 14:30  /  04.11.2014
    14:30
    04.11.2014

    Plenarsitzung Nr. 4

    Vidéo disponible

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    2. Changements de composition des commissions parlementaires

    3. Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    4. Octroi d'un titre honorifique

    5. Débat de consultation sur le suicide et sa prévention

    6. Dossier parlementaire n°6680 : Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    7. Dossier parlementaire n°6668 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

    8. Dossier parlementaire n°6706 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Mittwoch 05 November 2014

Donnerstag 06 November 2014

  • 09:00  /  06.11.2014
    09:00
    06.11.2014

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 30 septembre 2014

    2. Présentation et discussion de la stratégie du Gouvernement sur la prostitution au Luxembourg

  • 09:00  /  06.11.2014
    09:00
    06.11.2014

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 mai 2014, du 25 septembre 2014 et du 2 octobre 2014

    2. Débat de consultation "Compétitivité" - Echange de vues et préparation du débat de consultation

    3. Divers

  • 11:00  /  06.11.2014
    11:00
    06.11.2014

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    nouvelle heure Cour des comptes européenne 12, rue Alcide de Gasperi Luxembourg-Kirchberg

    1. Présentation du Rapport annuel relatif à l'exercice 2013 de la Cour des comptes européenne par Monsieur Henri Grethen

  • 12:00  /  06.11.2014
    12:00
    06.11.2014

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 octobre 2014

    2. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Création d'une nouvelle contribution pour le financement de certaines dépenses concernant les enfants et les jeunes (demande de la sensibilité politique "déi Lénk" du 17 juillet 2014) - Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    3. Divers

  • 15:30  /  06.11.2014
    15:30
    06.11.2014

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 avril, du 21 mai (réunion jointe avec la Commission du Développement durable, de la Commission de l'Environnement, de la Commission des Affaires intérieures, de la Commission du Logement et de la Commission de l'Economie), du 27 mai, du 24 juin, des 1er et du 6 octobre 2014 (réunions jointes avec la Commission de l'Environnement) et du 6 octobre 2014 (réunion jointe avec la Commission des Pétitions)

    2. COM(2014)556 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil - Examen du dossier Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 16 septembre 2014 et prendra fin le 11 novembre 2014.

    3. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget de l'Etat pour l'exercice 2015 le concernant (demande du groupe CSV)

    4. Docpa n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques - transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; et - mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) no. 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

      • - Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°6672 : Projet de loi 1) relatif à la mise en application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002; 2) relatif à la mise en application du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive; et 3) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Rapporteur : Monsieur Edy Mertens - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    6. Divers

Freitag 07 November 2014

Samstag 08 November 2014

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