Parlamentarische Agenda

Semaine 41 - Oktober 2014

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Sonntag 12 Oktober 2014

Kein Ereignis

Montag 13 Oktober 2014

Dienstag 14 Oktober 2014

  • 14.10.2014
    14.10.2014

    Geplante Sitzung

  • 08:00  /  14.10.2014
    08:00
    14.10.2014

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2014

    2. Docpa n°6680 : Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6668 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  14.10.2014
    09:00
    14.10.2014

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2014

    2. Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

      • - Rapportrice : Madame Taina Bofferding - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6612 : Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2014 suite à l'avis du Conseil d'Etat du 21 janvier 2014 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 octobre 2014

    4. Divers

  • 09:00  /  14.10.2014
    09:00
    14.10.2014

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 30 septembre et 7 octobre 2014

    2. Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat et conclusions à tirer des auditions
  • 15:00  /  14.10.2014
    15:00
    14.10.2014

    Plenarsitzung Nr. 1

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Clôture de la session extraordinaire 2013-2014 et ouverture de la session ordinaire 2014-2015

    2. Composition des organes de la Chambre des Députés

    3. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    4. Changement de composition des commissions parlementaires

    5. Changement de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    6. Octroi d'un titre honorifique

    7. Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les grandes orientations politiques du gouvernement et les grandes lignes du paquet d'avenir («Zukunftspak»)

    8. Dossier parlementaire n°6623 : Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires - Auteur-rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    9. Dossier parlementaire n°6558 : Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale - Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

    10. Motion de Monsieur Serge Urbany relative au dépôt d'un projet de loi fixant les droits et devoirs des membres du Gouvernement dans les meilleurs délais

    11. Dossier parlementaire n°6717 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux membres du conseil national des finances publiques - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

    12. Désignation de deux candidats pour le Conseil national des finances publiques

Mittwoch 15 Oktober 2014

Donnerstag 16 Oktober 2014

Freitag 17 Oktober 2014

Samstag 18 Oktober 2014

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