Parlamentarische Agenda

Semaine 11 - März 2013

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Montag 11 März 2013

  • 10:30  /  11.03.2013
    10:30
    11.03.2013

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

      • Docpa n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

        • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

      • Docpa n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

        • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

      • Docpa n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

        • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

      • Docpa n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat

        • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen des projets par groupes de sujets, à savoir: ° Pensions °Allocation de famille (prise en compte pour les pensions) ° Maintien en service et réintégration de fonctionnaires retraités ° Retraite progressive °Congé thérapeutique ° Grève

Dienstag 12 März 2013

  • 09:00  /  12.03.2013
    09:00
    12.03.2013

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports · Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation de l'étude de l'Université du Luxembourg sur les "Maisons relais pour enfants", menée entre 2009 et 2012 (demande du groupe parlementaire déi gréng)

  • 09:00  /  12.03.2013
    09:00
    12.03.2013

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 6, 19 et 26 février 2013

    2. COM(2013) 45 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Ce document relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 11.02.2013 et prendra fin le 8.04.2013. - Examen du document

    3. COM(2013) 44 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur les informations accompagnant les virements de fonds Ce document relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 12.02.2013 et prendra fin le 9.04.2013. - Examen du document

    4. COM(2013) 71: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières SWD(2013) 28 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT- IMPACT ASSESSMENT SWD(2013) 29 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - RESUME DE L'ANALYSE D'IMPACT Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 19.02.2013 et prendra fin le 16.04.2013. - Examen du document

    5. Docpa n°6327 : Projet de loi relative aux titres dématérialisés et portant modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - la loi modifiée du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur; - la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation des titres et d'autres instruments fongibles; - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position

    7. Divers

  • 10:30  /  12.03.2013
    10:30
    12.03.2013

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec S.E. Mme Solvita ABOLTINA, Présidente du Parlement de la République de Lettonie

  • 14:30  /  12.03.2013
    14:30
    12.03.2013

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 février 2013

    2. Préparation de la séance plénière des 15 et 16 mars 2013

    3. Divers

Mittwoch 13 März 2013

Donnerstag 14 März 2013

Freitag 15 März 2013

Samstag 16 März 2013

Kein Ereignis

Sonntag 17 März 2013

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend