Parlamentarische Agenda

Semaine 50 - Dezember 2012

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Montag 10 Dezember 2012

Dienstag 11 Dezember 2012

Mittwoch 12 Dezember 2012

  • 12.12.2012
    12.12.2012

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  12.12.2012
    09:00
    12.12.2012

    Plenarsitzung Nr. 13

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6497 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Gilles Roth, rapporteur

    2. Dossier parlementaire n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances

  • 10:30  /  12.12.2012
    10:30
    12.12.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux
  • 14:00  /  12.12.2012
    14:00
    12.12.2012

    Plenarsitzung Nr. 14

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6021 : Projet de loi concernant le surendettement et portant modification 1. de l'article 2016 du Code civil ; 2. de l'article 536 du Code de commerce et portant abrogation 1. de la loi modifiée du 8 décembre 2000 sur le surendettement ; 2. de l'article 41 de la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 3. de l'article 4.6° du Nouveau Code de procédure civile - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf

    2. Dossier parlementaire n°6466 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 - de l'Acte final ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Question élargie N°28 de Monsieur Eugène Berger relative au changement de statuts auprès d'un prestataire de service du secteur socio-éducatif conventionné

Donnerstag 13 Dezember 2012

  • 13.12.2012
    13.12.2012

    Geplante Sitzung

  • 08:00  /  13.12.2012
    08:00
    13.12.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6160 : Projet de loi sur les services postaux

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (disponible le 11.12.2012) - Examen de l'avis du Conseil de la Concurrence (avis du 08.11.2012)

    2. Divers

  • 09:00  /  13.12.2012
    09:00
    13.12.2012

    Plenarsitzung Nr. 15

    Vidéo disponible

    1. 6497 Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation 6500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 Discussion commune

  • 12:00  /  13.12.2012
    12:00
    13.12.2012

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 13:30  /  13.12.2012
    13:30
    13.12.2012

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2012

    2. Docpa n°6404 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6498 : Projet de loi portant modification de l'article L.211-11 du Code du travail

      • - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6499 : Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

      • - Rapporteur: M. Lucien Lux - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 13:45  /  13.12.2012
    13:45
    13.12.2012

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6397 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant: 1. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; 2. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 3. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 4. la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; 5. la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque; 6. la loi modifiée du 10 juillet 2005 relative au prospectus pour valeurs mobilières; 7. la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep; 8. la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché; 9. la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; 10. la loi modifiée du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers; 11. la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières; 12. la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement; 13. la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

      • - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:00  /  13.12.2012
    14:00
    13.12.2012

    Plenarsitzung Nr. 16

    Vidéo disponible

    1. 6497 Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation 6500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 Suite de la discussion commune et vote sur les deux projets de loi

  • 17:00  /  13.12.2012
    17:00
    13.12.2012

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE) · Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances · Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec des représentants du GRETA (Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) du Conseil de l'Europe

Freitag 14 Dezember 2012

Samstag 15 Dezember 2012

Kein Ereignis

Sonntag 16 Dezember 2012

Kein Ereignis
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