Parlamentarische Agenda

Semaine 38 - September 2012

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Montag 17 September 2012

Dienstag 18 September 2012

Mittwoch 19 September 2012

  • 09:00  /  19.09.2012
    09:00
    19.09.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 11 juillet 2012

    2. Evaluation et reforme projetée de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise - Informations de M. le Ministre

    3. Docpa n°6381 : Projet de loi portant réforme de l'exécution des peines et modifiant: - le Code d'instruction criminelle; - le Code pénal; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteurs : Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth

      • Docpa n°6382 : Projet de loi portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification: - du Code pénal; - du Code d'instruction criminelle; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich; - de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, ainsi que: 2) abrogation: - de certaines dispositions du Code de la Sécurité sociale; - des articles 11, 12 et 15 de la loi du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; 2. création d'un service de défense sociale, et - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de la police générale

        • - Rapporteurs : Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth - Organisation de l'échange de vues avec les acteurs et organisations concernés

    4. Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Docpa n°6416 : Projet de loi portant approbation de l'accord conférant le statut d'organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) signé le 2 septembre 2010 à Vienne

      • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Divers

  • 10:30  /  19.09.2012
    10:30
    19.09.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2012

    2. Docpa n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Suite à réserver aux amendements présentés par Monsieur Jacques-Yves Henckes, auteur de la proposition de loi 6111

    3. Docpa n°6475 : Projet de loi relative à la Protection nationale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 14:00  /  19.09.2012
    14:00
    19.09.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Examen des documents européens suivants : COM(2012) 355: Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d'étendre son champ d'application aux matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels qualifiés» et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l'admission et du contrôle de la production Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 2 juillet et prendra fin le 1er octobre 2012 COM(2012) 380: Paquet «contrôle technique» Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 26 juillet et prendra fin le 22 octobre 2012 COM(2012) 381: Paquet «contrôle technique» Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification de la directive 1999/3 7/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 26 juillet et prendra fin le 22 octobre 2012 COM(2012) 382: Paquet «contrôle technique» Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 26 juillet et prendra fin le 22 octobre 2012 COM(2012) 393: Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de C02 des voitures particulières neuves Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 17 juillet et prendra fin le 12 octobre 2012 COM(2012) 394: Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de C02 des véhicules utilitaires légers neufs Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 17 juillet et prendra fin le 12 octobre 2012 COM (2012) 426: AVIS DE LA COMMISSION conformément à l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sur l' [les] amendement[s] du Parlement européen à la position du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM (2012) 459: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Troisième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM (2012) 474: COMMUNICATION DE LA COMMISSION Mise en oeuvre du service européen de télépéage Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    2. Divers

Donnerstag 20 September 2012

Freitag 21 September 2012

Kein Ereignis

Samstag 22 September 2012

Kein Ereignis

Sonntag 23 September 2012

Kein Ereignis
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