Parlamentarische Agenda

Semaine 24 - Juni 2012

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Montag 11 Juni 2012

  • 09:00  /  11.06.2012
    09:00
    11.06.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 12 mars 2012

    2. Prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

    3. Motion "Condamnation de la répression incessante menée par les autorités chinoises au Tibet" déposée par le député M. Felix Braz le 15 mai 2012

    4. Dossiers européens: - présentation de documents: COM(2012)124: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l?accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l?Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l?accès des produits et services originaires de l?Union aux marchés publics des pays tiers Rapporteur: M. Eischen COM(2012)128: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la stratégie de l?Union européenne pour la région de la mer Baltique Rapporteur: M. Oberweis COM(2012)219: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture relative à l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil accordant une aide macrofinancière supplémentaire à la Géorgie Rapporteur M. Oberweis JOIN(2012)1: Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à l?adhésion de l?Union européenne au traité d?amitié et de coopération en Asie du Sud-Est Rapporteur: Mme Mutsch JOIN(2012)14: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Tenir les engagements de la nouvelle politique européenne de voisinage Rapporteur: M. Angel JOIN(2012)13: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Partenariat oriental: une feuille de route pour le sommet de l'automne 2013 Rapporteur: M. Angel - nomination d'un rapporteur: COM(2012) 222: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LE MONTÉNÉGRO DANS LA MISE EN OEUVRE DES RÉFORMES

    5. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 2 et le 8 juin 2012

    6. Divers

  • 10:30  /  11.06.2012
    10:30
    11.06.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mai 2012

    2. Echange de vues au sujet du nouveau régime des aides financières de l'Etat pour études supérieures

    3. Informations sur les projets de modification des modalités d'attribution des fonds publics au secteur cinématographique (demande du groupe déi gréng du 22 mai 2012)

    4. Divers

  • 14:00  /  11.06.2012
    14:00
    11.06.2012

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2012

    2. Livre vert Benelux - contribution de la Chambre des Députés

    3. Séances plénières des 15 et 16 juin 2012 à La Haye

    4. Visite de la SEO à Vianden, le 29 juin 2012

    5. Conférence à St. Hubert, le 23 novembre 2012

    6. "Evaluation de la coopération Benelux" par la Direction de l'Evaluation de la Politique et des Opérations du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas

    7. Divers

Dienstag 12 Juni 2012

  • 12.06.2012
    12.06.2012

    Geplante Sitzung

  • 14:30  /  12.06.2012
    14:30
    12.06.2012

    Plenarsitzung Nr. 31

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Question élargie N°26 de Monsieur Claude Adam sur l'aide aux enfants "dys" dans nos écoles

    3. Motion de Monsieur Claude Adam et de Monsieur André Bauler sur l'initiation dans les meilleurs délais des travaux préparatifs concernant la mise en place d'une direction d'école au niveau de l'enseignement fondamental luxembourgeois

    4. Dossier parlementaire n°6302 : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    5. Dossier parlementaire n°6411 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) N° 995/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    6. Dossier parlementaire n°6412 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    7. Débat d'orientation sur le bilan et les perspectives luxembourgeoises en vue du Sommet des Nations Unis sur le développement durable Rio+20

Mittwoch 13 Juni 2012

  • 13.06.2012
    13.06.2012

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  13.06.2012
    09:00
    13.06.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mars 2012

    2. Docpa n°6381 : Projet de loi portant réforme de l'exécution des peines et modifiant: - le Code d'instruction criminelle; - le Code pénal; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • Docpa n°6382 : Projet de loi portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification: - du Code pénal; - du Code d'instruction criminelle; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich; - de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, ainsi que: 2) abrogation: - de certaines dispositions du Code de la Sécurité sociale; - des articles 11, 12 et 15 de la loi du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; 2. création d'un service de défense sociale, et - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de la police générale

        • - Examen des projets de loi

    3. Divers

  • 10:30  /  13.06.2012
    10:30
    13.06.2012

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE) · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Mise au point de la mise en application des recommandations du GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption - Conseil de l'Europe) A l'issue de la réunion jointe: Uniquement pour les membres de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle, les représentants des partis politiques et le Président de la Cour des comptes

    2. Mise en application de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Examen du rapport de la Cour des comptes pour l'exercice 2010 - Décision à prendre quant aux recommandations proposées par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (cf. courrier électronique du 27 mars 2012) Uniquement pour les membres de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    3. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 avril 2012

    4. Divers

  • 10:30  /  13.06.2012
    10:30
    13.06.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6359 : Projet de loi portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 14:00  /  13.06.2012
    14:00
    13.06.2012

    Plenarsitzung Nr. 32

    Vidéo disponible

    1. Interpellation de Monsieur François Bausch et de Monsieur Claude Meisch sur les projets commerciaux de Wickrange et Livange

    2. Dossier parlementaire n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    3. Dossier parlementaire n°6292 : Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    4. Dossier parlementaire n°6299 : Proposition de loi modifiant - la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration, - la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

    5. Dossier parlementaire n°6343 : Projet de loi portant : 1) approbation du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000 2) modification du Code pénal 3) modification du Code d'instruction criminelle 4) modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Donnerstag 14 Juni 2012

Freitag 15 Juni 2012

Samstag 16 Juni 2012

Kein Ereignis

Sonntag 17 Juni 2012

Kein Ereignis
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