Parlamentarische Agenda

Semaine 23 - Juni 2012

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Montag 04 Juni 2012

  • 09:00  /  04.06.2012
    09:00
    04.06.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Information sur le traité d'adhésion de la Croatie à l'UE

    2. Information sur le Traité sur le Commerce des Armes

    3. Information sur le Sommet de l'OTAN à Chicago

    4. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 février 2012

    5. Dossiers européens : présentation de documents COM(2012)124: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l?accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l?Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l?accès des produits et services originaires de l?Union aux marchés publics des pays tiers Rapporteur: M. Eischen COM(2012)128: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la stratégie de l?Union européenne pour la région de la mer Baltique Rapporteur: M. Oberweis COM(2012)219: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture relative à l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil accordant une aide macrofinancière supplémentaire à la Géorgie Rapporteur M. Oberweis JOIN(2012)1: Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à l?adhésion de l?Union européenne au traité d?amitié et de coopération en Asie du Sud-Est Rapporteur: Mme Mutsch JOIN(2012)14: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Tenir les engagements de la nouvelle politique européenne de voisinage Rapporteur: M. Angel JOIN(2012)13: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Partenariat oriental: une feuille de route pour le sommet de l'automne 2013 Rapporteur: M. Angel

    6. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 26 mai et le 1er juin 2012

    7. Divers

Dienstag 05 Juni 2012

Mittwoch 06 Juni 2012

  • 09:00  /  06.06.2012
    09:00
    06.06.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 3 mai, du 16 mai (matin et après-midi) et du 21 mai 2012

    2. Docpa n°6385 : Projet de loi relatif à la rénovation de l'Athénée de Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6368 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Echange de vues concernant l'amélioration des liaisons ferroviaires entre la Belgique et le Luxembourg : Projet EuroCapRail (demande du groupe déi gréng)

  • 09:00  /  06.06.2012
    09:00
    06.06.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation de projets de procès-verbal des réunions des 11, 16 et 23 mai 2012

    2. Docpa n°6343 : Projet de loi portant : 1) approbation du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000 2) modification du Code pénal 3) modification du Code d'instruction criminelle 4) modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. LIVRE VERT BENELUX: PROGRAMME DE TRAVAIL COMMUN 2013-2016 - PARTIE 3: THÈMES Point 10. Sécurité - Examen du document (courrier électronique du 9 mai 2012)

    4. Divers

  • 10:30  /  06.06.2012
    10:30
    06.06.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur le fonctionnement de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand et sur la collaboration entre ces trois organes de promotion et de défense des droits de l'Homme

  • 11:00  /  06.06.2012
    11:00
    06.06.2012

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 21 mai 2012

    2. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de rapport

    3. Pétition n° 316 pour une planète sans pesticides - Examen de la pétition

    4. Pétition n°317 concernant l’article 58-2 de la loi sur la TVA - Examen de la pétition

    5. Divers

  • 14:00  /  06.06.2012
    14:00
    06.06.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6411 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) N° 995/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6412 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6302 : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du concept de mobilité et du tram dans la ville de Luxembourg

    5. Divers

  • 14:30  /  06.06.2012
    14:30
    06.06.2012

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6326 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen et adoption d'une série d'amendements

    2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 6 février 2012, 27 mars 2012, 17 et 27 avril 2012 et 4 et 16 mai 2012

    3. Divers

Donnerstag 07 Juni 2012

Freitag 08 Juni 2012

Kein Ereignis

Samstag 09 Juni 2012

Kein Ereignis

Sonntag 10 Juni 2012

Kein Ereignis
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