Parlamentarische Agenda
Semaine 28 - Juli 2011
Ereignisse filtern
Montag 11 Juli 2011
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09:00 / 11.07.201109:0011.07.2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du rapport annuel de la Direction de la Coopération au développement
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mai 2011
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Dossiers européens : - liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 2 et le 8 juillet 2011 - documents COM qui sont dans la compétence de la commission : COM (2011) 292 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Un dialogue pour les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du Sud de la Méditerranée (Rapporteure : Mme Mergen) COM (2011) 319 : Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale (Refonte) (Rapporteuse : Mme Err) COM (2011) 320 : Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes pour l?accueil des demandeurs d?asile (Refonte) (Rapporteuse : Mme Err) COM (2011) 381 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur l'application de la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique (Rapporteur : M. Angel)
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Divers
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10:30 / 11.07.201110:3011.07.2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2011
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Docpa n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la Sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
- - Echange de vues avec Monsieur Rolf Tarrach, Recteur de l'Université du Luxembourg
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Echange de vues sur les évaluations réalisées auprès des Centres de Recherche Publics (Henri Tudor / Gabriel Lippmann / Santé / CEPS / CVCE) et présentées le 4 juillet 2011
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Divers
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14:00 / 11.07.201114:0011.07.2011
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1-
Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 mai 2011
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Débriefing de la journée des commissions du 20 mai 2011
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Débriefing de la séance plénière du 17 au 18 juin 2011 à La Haye
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Conférence du 30 septembre 2011 - déroulement
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Divers
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14:30 / 11.07.201114:3011.07.2011
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 27 et 28 juin 2011
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Présentation du document COM (2011) 323 - Synthèse des réalisations de la Commission en matière de gestion pour l'année 2010
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Etat des travaux
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Dienstag 12 Juli 2011
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12.07.201112.07.2011
Geplante Sitzung
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09:00 / 12.07.201109:0012.07.2011
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions de commission suivantes: * 1er février 2011 * 2, 9, 16, 23 et 30 mars 2011 * 6 et 27 avril 2011 * 4, 11, 18 et 25 mai 2011 * 7, 8, 9, 14, 15, 22 et 29 juin 2011 * 6 et 7 juillet 2011
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Calendrier des travaux parlementaires
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Divers
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09:00 / 12.07.201109:0012.07.2011
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2011
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Pétition n° 307 pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat - Examen de la pétition
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Pétition n° 308 contre le trafic des mineurs à des fins sexuelles - Examen de la pétition
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Pétition n° 309 contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Wiltz - Examen de la pétition
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Divers
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15:00 / 12.07.201115:0012.07.2011
Plenarsitzung Nr. 43
Vidéo disponible-
Heure de questions au Gouvernement
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Question avec débat N°21 de Monsieur André Bauler sur la mise en place d'une école bilingue
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Dossier parlementaire n°6251 : Projet de loi visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification a) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; b) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
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Dossier parlementaire n°6243 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ; 2) de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4) du Code de la consommation - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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Dossier parlementaire n°6178 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union Européenne - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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Dossier parlementaire n°6209 : Projet de loi portant : - transposition de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de détention d'armes, et - modification de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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Dossier parlementaire n°6227 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et portant transposition de la directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
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Dossier parlementaire n°6237 : Projet de loi portant mise en application du Règlement (CE) n°4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires, modifiant le Nouveau Code de procédure civile - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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Dossier parlementaire n°6304A : Projet de loi portant modification des articles 24 et 39 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth
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Mittwoch 13 Juli 2011
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13.07.201113.07.2011
Geplante Sitzung
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09:00 / 13.07.201109:0013.07.2011
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire · Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre le chômage - Rapporteur: Madame Anne Brasseur - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration au sujet des constatations et recommandations de la Cour des comptes
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09:00 / 13.07.201109:0013.07.2011
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 juin et du 7 juillet 2011
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Examen du document européen suivant: COM(2011) 367 LIVRE VERT Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles
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Prise d'une décision au sujet des motions figurant au rôle des affaires de la Commission (cf. lettre de M. le Président de la Chambre des Députés du 5 juillet 2011)
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Divers
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10:30 / 13.07.201110:3013.07.2011
Sous-commission "Création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises" de la Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2011
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Continuation des travaux
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10:30 / 13.07.201110:3013.07.2011
Commission du Développement durable
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2011
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Docpa n°6288 : Projet de loi relative aux déchets
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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10:30 / 13.07.201110:3013.07.2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 juin 2011
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COM(2011)370 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE - Examen et adoption d'un avis
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COM(2011)217 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur la mise en oeuvre du programme énergétique européen pour la relance - Présentation du document
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Divers
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14:30 / 13.07.201114:3013.07.2011
Plenarsitzung Nr. 44
Vidéo disponible-
Question avec débat N°22 de Monsieur Roger Negri sur le développement des transports publics dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques
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Motion N°2 de Monsieur Camille Gira relative à la réforme de l'Administration de l'Environnement
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Dossier parlementaire n°6141 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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Dossier parlementaire n°6162 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval
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Dossier parlementaire n°6262 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
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Dossier parlementaire n°6158 : Projet de loi réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et - modifiant l'article 542-2 du Code du travail; - modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes; - modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à la profession d'expert-comptable; - portant abrogation de la loi modifiée du 21 février 1976 ayant pour objet d'instaurer un jour de fermeture hebdomadaire dans les stations de vente de carburant et de lubrifiant pour véhicules automoteurs - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
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Dossier parlementaire n°6259 : Projet de loi concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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Dossier parlementaire n°6289A : Proposition de modification de l'article 16 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur François Bausch
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Dossier parlementaire n°6298 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur François Bausch
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Dossier parlementaire n°6301 : Proposition de modification de l'article 82 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur François Bausch
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Donnerstag 14 Juli 2011
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14.07.201114.07.2011
Geplante Sitzung
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08:30 / 14.07.201108:3014.07.2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Explications de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation en Libye
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09:00 / 14.07.201109:0014.07.2011
Plenarsitzung Nr. 45
Vidéo disponible-
Débat de consultation sur les conclusions du Conseil de l'Union européenne relatives au Programme de stabilité et de croissance et du Programme national de réforme
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Dossier parlementaire n°6266 : Projet de loi complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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10:30 / 14.07.201110:3014.07.2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission du Développement durable · Commission du Logement
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec des représentants de la Chambre des Salariés, du Mouvement écologique et de la Caritas en vue de la présentation d'une étude au sujet de la politique de logement durable
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14:30 / 14.07.201114:3014.07.2011
Plenarsitzung Nr. 46
Vidéo disponible-
Interpellation de Monsieur Claude Meisch sur la crise de la dette européenne
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Freitag 15 Juli 2011
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11:00 / 15.07.201111:0015.07.2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
9, rue Edward Steichen, Luxembourg-Kirchberg-
Visite du Laboratoire de Biologie Moléculaire et Cellulaire du Cancer (LBMCC) à l'Hôpital Kirchberg, en présence de Monsieur Laurent Mosar, Président de la Chambre des Députés
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13:30 / 15.07.201113:3015.07.2011
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Etat des négociations en matière statutaire et salariale dans la fonction publique
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14:30 / 15.07.201114:3015.07.2011
Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Evolution de la situation budgétaire
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Docpa n°6293 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010
- - Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du projet de loi
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Divers
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