Parlamentarische Agenda

Semaine 27 - Juli 2011

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Montag 04 Juli 2011

Dienstag 05 Juli 2011

  • 05.07.2011
    05.07.2011

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  05.07.2011
    09:00
    05.07.2011

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juin 2011 (N°21)

    2. Docpa n°6141 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6162 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

      • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6021 : Projet de loi sur le surendettement

      • - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Désignation d'un nouveau rapporteur

    5. Echange de vues demandé par le groupe parlementaire déi gréng au sujet de l'Agence du Bénévolat dans le cadre de l'Année Européenne du Bénévolat

    6. Divers

  • 09:00  /  05.07.2011
    09:00
    05.07.2011

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. Romain Schneider, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et M. Marco Schank, Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, concernant la délocalisation partielle du Centre agraire en Allemagne projetée par la Fédération agricole De Verband s.c.

    2. COM(2011) 294 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) n°814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune - Examen du document

    3. Approbation des projets de procès-verbal des 26 avril et 16 mai 2011

    4. Divers

  • 15:00  /  05.07.2011
    15:00
    05.07.2011

    Plenarsitzung Nr. 41

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Mittwoch 06 Juli 2011

  • 06.07.2011
    06.07.2011

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  06.07.2011
    09:00
    06.07.2011

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6178 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union Européenne

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6209 : Projet de loi portant : - transposition de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de détention d'armes, et - modification de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6237 : Projet de loi portant mise en application du Règlement (CE) n°4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires, modifiant le Nouveau Code de procédure civile

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6227 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et portant transposition de la directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°6304 : Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification: - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 5 juillet 2011

    6. Divers

  • 10:30  /  06.07.2011
    10:30
    06.07.2011

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des discussions au sujet du Chapitre 7.- De la Justice
  • 10:30  /  06.07.2011
    10:30
    06.07.2011

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 juin 2011

    2. Docpa n°6262 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. COM (2011) 363 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance - Examen du document

    4. SEC (2011) 724 : Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé du Luxembourg pour la période 2011-2014 - Examen des considérations relatives à l'énergie et à l'environnement (pages 20 et 21 du document)

    5. Divers

  • 14:15  /  06.07.2011
    14:15
    06.07.2011

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6298 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur : Monsieur François Bausch - Examen et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6289 : Proposition de modification des articles 16 et 86 du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur : Monsieur François Bausch - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6301 : Proposition de modification de l'article 82 du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur : Monsieur François Bausch - Examen et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  06.07.2011
    14:30
    06.07.2011

    Plenarsitzung Nr. 42

    Vidéo disponible

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    2. Dossier parlementaire n°6238 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    3. Dossier parlementaire n°6171 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

    4. Interpellation de Monsieur Camille Gira sur l'approvisionnement en eau potable du pays

Donnerstag 07 Juli 2011

Freitag 08 Juli 2011

Samstag 09 Juli 2011

Kein Ereignis

Sonntag 10 Juli 2011

Kein Ereignis
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