Sitzung - 7 Juli 2011

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 juin 2011

Examen des documents européens suivants: COM(2011) 348 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition de travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) Ce document relève du contrôle du principe de subsidiarité 5032/2/11 REV 2 2009/0076 (COD) Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Nouvelles dispositions en relation avec l'installation des émetteurs d'ondes électromagnétiques suite à l'application du règlement grand-ducal du 5 mai 2011 modifiant la nomenclature et la classification des établissements classés - Demande du groupe parlementaire déi gréng d'organiser une réunion jointe