Parlamentarische Agenda
Semaine 20 - Mai 2011
Ereignisse filtern
Montag 16 Mai 2011
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09:00 / 16.05.201109:0016.05.2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection
- - Rapporteure : Madame Lydie Err Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Echange de vues sur la situation internationale
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 23 mars (9.00 heures), 24 mars, 3 mai et 4 mai 2011 (14.00 heures)
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Dossiers européens -liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 7 et le 13 mai 2011 - documents entrant dans la compétence de la commission:
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Organisation de la visite du Centre de Rétention
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Divers
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10:30 / 16.05.201110:3016.05.2011
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 25 octobre 2010, 19 janvier 2011, 3 février 2011, 1er mars 2011, 7 mars 2011 et 15 mars 2011
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Docpa n°6277 : Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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COM (2011) 193 : Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les mesures relatives à la fixation des aides, des restitutions et des prix concernant l'organisation commune unique des marchés agricoles - Présentation du document et contrôle du respect du principe de subsidiarité
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COM (2011) 214 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur les répercussions socioéconomiques de la culture d'OGM établi sur la base des contributions des Etats membres, conformément à la demande formulée dans les conclusions du Conseil «Environnement» de décembre 2008 - Présentation du document
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Visite de la station de biométhanisation du 26 avril 2011 - Debriefing et débat général sur la biométhanisation au Luxembourg
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Divers
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14:00 / 16.05.201114:0016.05.2011
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1-
Adoption du rapport de la réunion du 11 mars 2011
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Préparation de la journée des commissions, le 20 mai à Bruxelles
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Divers
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14:30 / 16.05.201114:3016.05.2011
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6253 : Débat d'orientation sur les différents types d'enseignants du système scolaire luxembourgeois
- - Rapporteur: M. Claude Adam - Echange de vues avec M. le Professeur Wilfried Bos au sujet de la question de l'enseignant "généraliste"
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Dienstag 17 Mai 2011
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10:00 / 17.05.201110:0017.05.2011
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 mai 2011
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Docpa n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)
- - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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Mittwoch 18 Mai 2011
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09:00 / 18.05.201109:0018.05.2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 4 mai 2011 (9.00 heures)
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Présentation du document de synthèse du "Partenariat pour l'environnement et le climat"
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Présentation de l'avant-projet de loi relative à la gestion des déchets
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Divers
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09:00 / 18.05.201109:0018.05.2011
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 3 mars 2011
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Docpa n°6209 : Projet de loi portant : - transposition de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de détention d'armes, et - modification de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions
- - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6138 : Projet de loi portant incrimination des entraves à l'exercice de la justice et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle
- - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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COM (2011) 126 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux - Désignation d'un rapporteur - Examen du document COM (2011) 127 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés - Désignation d'un rapporteur - Examen du document Les documents précités relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. La date de début du délai des huit semaines est le 5 avril 2011. La date d'expiration est le 31 mai 2011.
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09:00 / 18.05.201109:0018.05.2011
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances sur le rapport du Conseil ECOFIN du 17 mai 2011 et la situation dans la zone euro
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10:30 / 18.05.201110:3018.05.2011
Commission du Développement durable
Varia-
Avant-projet de loi relative à la gestion des déchets Visites
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Donnerstag 19 Mai 2011
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09:00 / 19.05.201109:0019.05.2011
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2011
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Docpa n°6273 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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COM (2011) 246 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Rapport d'évaluation intermédiaire du programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» pour la période 2007-2013 - Présentation du document et échange de vues
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Etat actuel des travaux en commission
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09:00 / 19.05.201109:0019.05.2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 27, 28 et 29 avril 2011
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Docpa n°5972 : Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 17 mai 2011
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COM(2011)169 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de lélectricité - Présentation et examen du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (délai de réaction: 14 juin 2011)
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Divers
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10:30 / 19.05.201110:3019.05.2011
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2011
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Docpa n°6253 : Débat d'orientation sur les différents types d'enseignants du système scolaire luxembourgeois
- - Rapporteur: M. Claude Adam - Echange de vues avec M. le Professeur Helmut Willems de l'Université du Luxembourg au sujet de la recherche sur l'enfance et la jeunesse
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Divers
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10:30 / 19.05.201110:3019.05.2011
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6158 : Projet de loi réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et - modifiant l'article 542-2 du Code du travail; - modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes; - modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à la profession d'expert-comptable; - portant abrogation de la loi modifiée du 21 février 1976 ayant pour objet d'instaurer un jour de fermeture hebdomadaire dans les stations de vente de carburant et de lubrifiant pour véhicules automoteurs
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption d'une série d'amendements
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Divers
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14:30 / 19.05.201114:3019.05.2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 avril 2011
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COM (2011) 128 : LIVRE VERT sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du document
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COM (2011) 202 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Réseaux intelligents: de l'innovation au déploiement - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen du document
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COM (2011) 152 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - VERS UNE STRATEGIE SPATIALE DE L'UNION EUROPEENNE AU SERVICE DU CITOYEN - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du document
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Rapport de la 13e Conférence européenne interparlementaire de l'Espace
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Docpa n°6160 : Projet de loi sur les services postaux
- - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen des articles
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Divers
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Freitag 20 Mai 2011
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14:30 / 20.05.201114:3020.05.2011
Bureau
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2-
Questions administratives
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