Parlamentarische Agenda

Semaine 14 - April 2011

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Montag 04 April 2011

Dienstag 05 April 2011

  • 05.04.2011
    05.04.2011

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  05.04.2011
    09:00
    05.04.2011

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances · Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. La prescription des infractions pénales ayant trait à l'exploitation et les abus sexuels d'enfants mineurs - Echange de vues avec des représentants de l'Association Luxembourgeoise pour la Prévention des Sévices à Enfants (ALUPSE) et de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (ORK)

  • 09:00  /  05.04.2011
    09:00
    05.04.2011

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6158 : Projet de loi réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et - modifiant l'article 542-2 du Code du travail; - modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes; - modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à la profession d'expert-comptable; - portant abrogation de la loi modifiée du 21 février 1976 ayant pour objet d'instaurer un jour de fermeture hébdomadaire dans les stations de vente de carburant et de lubrifiant pour véhicules automoteurs

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 14:00  /  05.04.2011
    14:00
    05.04.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

      • - Rapporteur : Madame Lydie Err

    2. Dossiers européens : COM (2011) 135 - Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1074/1999 (rapporteuse : Mme Err)

  • 14:30  /  05.04.2011
    14:30
    05.04.2011

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mars 2011 (N°14)

    2. Projet de Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (PNR 2020) - Prise de position de la commission

    3. Divers (Baby plus)

  • 15:00  /  05.04.2011
    15:00
    05.04.2011

    Plenarsitzung Nr. 27

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Hommage à la mémoire de Monsieur le Député Mill Majerus

    2. Dossier parlementaire n°6265 : Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    3. Dossier parlementaire n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    4. Dossier parlementaire n°6165 : Projet de loi portant - transposition de la directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments de fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion de crises; - transpositions pour les établissements de crédit de la directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés; - parachèvement de la transposition de la directive 2009/14/CE du Parlement et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie et le délai de remboursement; - modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit; - modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - modification de la loi modifiée du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers; - modification de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières; - modification de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    5. Dossier parlementaire n°6211 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    6. Dossier parlementaire n°6224 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N°850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    7. Dossier parlementaire n°6235 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 14 juin 2010 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Mittwoch 06 April 2011

Donnerstag 07 April 2011

Freitag 08 April 2011

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Samstag 09 April 2011

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Sonntag 10 April 2011

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