Parlamentarische Agenda

Semaine 10 - März 2010

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Sonntag 14 März 2010

Kein Ereignis

Montag 15 März 2010

Dienstag 16 März 2010

  • 16.03.2010
    16.03.2010

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  16.03.2010
    09:00
    16.03.2010

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 9 février 2010 (N°11) et du 3 mars 2010

    2. Suite de la discussion du rapport 2009 de l'"Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand"

    3. Motion N°1 de Monsieur Claude Adam relative à l'éducation aux médias dans l'enseignement fondamental et secondaire - Discussion

    4. Divers

  • 09:00  /  16.03.2010
    09:00
    16.03.2010

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sur: - le projet de réforme des finances communales - le projet d'établissement d'un nouveau plan comptable - la situation des finances communales

  • 15:00  /  16.03.2010
    15:00
    16.03.2010

    Plenarsitzung Nr. 23

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Question avec débat N°7 de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet du transfert de la "Gëlle Fra" à Shanghai pendant l'exposition universelle

    3. Question avec débat N°8 de Monsieur Claude Adam au sujet de l'évolution de l'école de recherche "Eis Schoul"

    4. Question avec débat N°9 de Monsieur Claude Adam au sujet de l'évolution du lycée-pilote "Neie Lycée"

    5. Motion de Monsieur Henri Kox relative à l'interdiction de la mise en culture, de la transformation et de la vente des quatre nouvelles variétés d'OGM autorisés par la Commission européenne en date du 2 mars 2010 Motion de Monsieur Henri Kox relative au respect d'un moratoire sur l'autorisation et la ré-autorisation d'OGM jusqu'à la conclusion des réflexions exigées par les Ministres de l'Environnement en décembre 2008 et l'entrée en vigueur d'une nouvelle procédure d'autorisation renforcée et d'évaluation scientifique des effets sanitaires, environnementaux et socio-économiques

    6. Dossier parlementaire n°5942 : Projet de loi portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2 et L. 142-3 du Code du Travail - Rapportrice : Madame Vera Spautz

    7. Dossier parlementaire n°5798 : Projet de loi portant approbation de l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    8. Dossier parlementaire n°6107 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Mittwoch 17 März 2010

  • 17.03.2010
    17.03.2010

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  17.03.2010
    09:00
    17.03.2010

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire portant sur les titres de sociétés anonymes admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé

      • - Désignation d'un rapporteur

    2. Présentation des grandes lignes du nouveau concept quant à la politique gouvernementale pénologique par Monsieur le Ministre de la Justice

  • 10:30  /  17.03.2010
    10:30
    17.03.2010

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 3 et 10 mars 2010

    2. Docpa n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation d'une nouvelle proposition de texte
  • 10:30  /  17.03.2010
    10:30
    17.03.2010

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 mars 2010

    2. De 10h30 à 11h15: entrevue avec une délégation du Parlement des Jeunes à propos de la résolution "Réorientation écologique pour le Luxembourg"

    3. Examen des documents européens suivants: COM (2010) 4 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Options possibles pour l’après 2010 en ce qui concerne la perspective et les objectifs de l’Union européenne en matière de biodiversité - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis COM (2010) 11 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les exigences de durabilité concernant l'utilisation de sources de biomasse solide et gazeuse pour l'électricité, le chauffage et le refroidissement - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis

    4. Docpa n°6065 : Projet de loi relatif aux travaux de restauration et d'aménagement des installations industrielles des hauts fourneaux A et B de Belval dans l'intérêt du Centre national de la Culture Industrielle

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Conclusions suite à la visite des lieux du 10 février 2010

    5. Divers

  • 14:30  /  17.03.2010
    14:30
    17.03.2010

    Plenarsitzung Nr. 24

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6072 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume du Bahreïn tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l’échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 6 mai 2009; 2. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Arménie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole, ainsi que de l’échange de lettres y relatifs, signés à Luxembourg, le 23 juin 2009; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat du Qatar tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole, ainsi que de l’échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 3 juillet 2009; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l’échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 27 juillet 2009; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l’échange de lettres y relatif, signés à Vaduz, le 26 août 2009; 6. approbation du Protocole et de l’échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 20 mai 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 3 avril 1996; 7. approbation du Protocole et de l’échange de lettres y relatif, signés à La Haye, le 29 mai 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à La Haye, le 8 mai 1968; 8. approbation de l’Avenant et de l’échange de lettres y relatif, signés à Paris, le 3 juin 2009, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris, le 1er avril 1958, modifiée par un Avenant signé à Paris le 8 septembre 1970 et par un Avenant signé à Luxembourg, le 24 novembre 2006; 9. approbation du Protocole et de l’échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 4 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 17 novembre 1980; 10. approbation de l’Avenant et de l’échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 1er juillet 2009, en vue de modifier la Convention entre le Luxembourg et la Finlande tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 1er mars 1982; 11. approbation du Troisième Avenant et de l’échange de lettres y relatif, signés à Londres, le 2 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Londres, le 24 mai 1967; 12. approbation du Protocole et de l’échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Autriche tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 18 octobre 1962; 13. approbation du Protocole et de l’échange de lettres y relatif signés à Bruxelles, le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Norvège tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, le Protocole final et le Protocole additionnel y relatifs, signés à Oslo, le 6 mai 1983; 14. approbation de l’Avenant et de l’échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur e revenu et sur la fortune et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l’Avenant, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2002; 15. approbation de l’Avenant, signé à Berne, le 25 août 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Berne, le 21 janvier 1993; 16. approbation du Protocole et de l’échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 28 août 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Islande tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 4 octobre 1999; 17. approbation du Protocole et de l’échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 30 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Ankara, le 9 juin 2003 ; 18. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 7 octobre 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis Mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg le 7 février 2001; 19. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 10 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, signée à Madrid, le 3 juin 1986; 20. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 11 décembre 2009, modifiant la Convention du 23 août 1958 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et en matière d'impôt commercial et d'impôt foncier et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    2. Dossier parlementaire n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    3. Dossier parlementaire n°5849 : Projet de loi : (1) portant approbation du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002 et ; (2) portant désignation du médiateur en tant que mécanisme national de prévention et fixant ses attributions - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    4. Dossier parlementaire n°6001 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel au Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signé à Bruxelles, le 24 octobre 2008 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    5. Dossier parlementaire n°6074 : Projet de loi portant modification de l'article 127 du Code d'instruction criminelle - Rapportrice : Madame Christine Doerner

    6. Dossier parlementaire n°6106 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    7. Question avec débat N°6 de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet de la fermeture d'ambassades au Luxembourg

Donnerstag 18 März 2010

Freitag 19 März 2010

Samstag 20 März 2010

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