Parlamentarische Agenda

Semaine 14 - April 2009

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Sonntag 05 April 2009

Kein Ereignis

Montag 06 April 2009

  • 09:00  /  06.04.2009
    09:00
    06.04.2009

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 9, 12 et 25 mars 2009

    2. Docpa n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

      • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5933 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5957 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Marche à suivre concernant la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    6. Divers

  • 10:00  /  06.04.2009
    10:00
    06.04.2009

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale - Rapportrice : Madame Christine Doerner

      • Docpa n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale - Auteur: M. Laurent Mosar

      • Docpa n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale - Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar

        • - Continuation de l'examen du projet de loi et des propositions de loi
  • 10:30  /  06.04.2009
    10:30
    06.04.2009

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Analyse des recommandations concernant la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    2. Présentation des règlements grand-ducaux relatifs à la loi du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours

    3. Docpa n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

      • - Présentation succincte du projet de loi

    4. Echange de vues avec le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire concernant: - les conséquences financières de la crise économique et financière sur les recettes communales; - les recommandations à donner aux communes via circulaires pour leur permettre de faire face de manière appropriée à la crise

  • 12:15  /  06.04.2009
    12:15
    06.04.2009

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5830 : Projet de loi organisant l'aide sociale

      • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Continuation des travaux

    2. Docpa n°5937 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux

      • - Rapportrice: Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5985 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden

      • - Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  06.04.2009
    14:30
    06.04.2009

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur le Bâtiment Tour B situé sur le Plateau de Kirchberg - Rapporteur: M. François Bausch - Entrevue avec M. le Ministre des Travaux publics

  • 16:30  /  06.04.2009
    16:30
    06.04.2009

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Questions administratives

Dienstag 07 April 2009

Mittwoch 08 April 2009

Kein Ereignis

Donnerstag 09 April 2009

Freitag 10 April 2009

Kein Ereignis

Samstag 11 April 2009

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