Parlamentarische Agenda

Semaine 42 - Oktober 2008

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Sonntag 19 Oktober 2008

Kein Ereignis

Montag 20 Oktober 2008

Dienstag 21 Oktober 2008

  • 21.10.2008
    21.10.2008

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  21.10.2008
    09:00
    21.10.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi relative à l'eau et modifiant 1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures, 4. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 5. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 6. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, 7. la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 09:00  /  21.10.2008
    09:00
    21.10.2008

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2008

    2. Docpa n°5886 : Projet de loi portant: 1. introduction du congé linguistique; 2. modification du Code du travail

      • - Rapporteur: M. Marc Spautz - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du texte amendé

    3. Docpa n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article L. 631-2 du Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 15:00  /  21.10.2008
    15:00
    21.10.2008

    Plenarsitzung Nr. 4

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, au sujet de la situation en Géorgie Suivie d'un débat

    3. Question avec débat N° 37 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Claude Adam au sujet d'une étude sur le décrochage scolaire au Luxembourg

    4. Dossier parlementaire n°5805 : Projet de loi portant modification du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

Mittwoch 22 Oktober 2008

  • 22.10.2008
    22.10.2008

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  22.10.2008
    09:00
    22.10.2008

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner

      • Docpa n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

        • - Auteure: Mme Lydie Err

      • Docpa n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale Auteur: M. Laurent Mosar

      • Docpa n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar

        • - Organisation des travaux en commission

    2. Docpa n°5860 : Projet de loi relatif à la traite des êtres humains, (1) portant approbation : (a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et (b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005 ; (2) modifiant le Code pénal ; et (3) modifiant le Code d'instruction criminelle

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de la loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 7 octobre 2008
  • 09:00  /  22.10.2008
    09:00
    22.10.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Discussion sur le cours d'instruction religieuse et morale, le cours de formation morale et sociale et l'éducation aux valeurs dans le système scolaire luxembourgeois - Organisation des travaux

  • 10:30  /  22.10.2008
    10:30
    22.10.2008

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution concernant les articles 89, 126, 134, paragraphe (3) et 142 tels que proposés

    2. Docpa n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Suite à réserver au projet de loi
  • 10:30  /  22.10.2008
    10:30
    22.10.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi relative à l'eau et modifiant 1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures, 4. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 5. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 6. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, 7. la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 14:30  /  22.10.2008
    14:30
    22.10.2008

    Plenarsitzung Nr. 5

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité demandée par le groupe parlementaire LSAP sur le nouveau plan hospitalier

    2. Question avec débat N° 39 de Madame Vera Spautz au sujet du fonctionnement de la Caisse nationale des Prestations familiales

    3. Dossier parlementaire n°5882 : Projet de loi portant création de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteuse : Madame Lydie Err

Donnerstag 23 Oktober 2008

  • 23.10.2008
    23.10.2008

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  23.10.2008
    09:00
    23.10.2008

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2008

    2. Docpa n°5721 : Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence internationale et décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie - de l'Amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adopté à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998 et des décisions y afférentes

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5910 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5895 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/48 CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier : - la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et bases de données - la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

      • - Présentation - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 09:00  /  23.10.2008
    09:00
    23.10.2008

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

      • Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité par l'euthanasie et l'assistance au suicide

        • - Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  23.10.2008
    10:30
    23.10.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5815 : Projet de loi relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Examen et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5745 : Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  23.10.2008
    14:30
    23.10.2008

    Plenarsitzung Nr. 6

    Vidéo disponible

    1. Débat de consultation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    2. Dossier parlementaire n°5818 : Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    3. Interpellation de Monsieur Ben Fayot au sujet de la Bibliothèque nationale

    4. Question avec débat N° 38 de Monsieur Claude Adam au sujet du fonctionnement et de la composition du Service des Sites et Monuments

Freitag 24 Oktober 2008

Samstag 25 Oktober 2008

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