Parlamentarische Agenda

Semaine 28 - Juli 2008

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Sonntag 13 Juli 2008

Kein Ereignis

Montag 14 Juli 2008

  • 09:00  /  14.07.2008
    09:00
    14.07.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, sur le Pacte européen sur l'immigration et sur l'asile

    3. Dossiers européens - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 164 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2007 SEC (2008) 391 - Progress report Azerbaijan SEC (2008) 392 - Progress report Armenia SEC (2008) 393 - Progress report Georgia SEC (2008) 394 - Progress report Israel SEC (2008) 395 - Progress report Egypt SEC (2008) 396 - Progress report Jordan SEC (2008) 397 - Progress report Lebanon SEC (2008) 398 - Rapport de suivi Maroc SEC (2008) 399 - Progress report Moldova SEC (2008) 400 - Progress report The occupied Palestinian territory SEC (2008) 401 - Rapport de suivi Tunisie SEC (2008) 402 - Progress report Ukraine SEC (2008) 403 - Sectoral progress report Rapporteuse: Mme Lydie Err SEC (2008) 1991 - Commission Staff Working paper European Consensus on Humanitarian Aid - Action Plan Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 319 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 359 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 360 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Plan d'action en matière d'asile: une approche intégrée de la protection au niveau de l'Union Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 379 - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Rapport annuel 2008 sur les politiques de développement et d'aide extérieure de la Communauté européenne et leur mise en oeuvre en 2007 Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 383 - Livre vert - L'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'outre-mer Rapporteur: M. Marc Angel SEC (2008) 2109 - Projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne

    4. Divers

  • 10:00  /  14.07.2008
    10:00
    14.07.2008

    Commission de l'Environnement · Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire · Commission des Transports · Commission des Travaux publics

    Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Présentation des avant-projets des plans sectoriels "Transports" (rapport technique) et "Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers"

Dienstag 15 Juli 2008

Mittwoch 16 Juli 2008

Donnerstag 17 Juli 2008

  • 10:30  /  17.07.2008
    10:30
    17.07.2008

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 17, 23 et 28 janvier 2008, du 13 février 2008, des 6, 10 et 13 mars 2008, de la réunion jointe du 14 mars 2008, du 5 mai 2008, de la réunion jointe du 20 mai 2008 ainsi que du 26 mai 2008

    2. COM/2008/0314 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques COM/2008/0306 Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs Proposition de règlement du Conseil modifant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° (...)/2008 en vue d'adapter la politique agricole commune Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) COM/2008/0247 Règlement du Conseil modifiant le règlement /CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs COM/2008/346 Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif "convergence"

    3. Rentrée 2008-2009: Programmation des travaux

    4. Divers

  • 10:30  /  17.07.2008
    10:30
    17.07.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation des documents européens suivants: - COM(2008)78 Proposition de directive du Conseil relative au régime général d'accise - Rapporteur: M. Norbert Haupert - COM (2008)109 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à des mesures modifiant le système de TVA pour lutter contre la fraude - Rapporteur: M. Norbert Haupert - COM (2008)115 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Approche européenne commune en matière de fonds souverains - Rapporteur: M. Laurent Mosar

    2. Désignation de rapporteurs pour les documents européens suivants: COM(2008)128 LIVRE VERT EXÉCUTION EFFECTIVE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES DANS L'UNION EUROPÉENNE: LA TRANSPARENCE DU PATRIMOINE DES DÉBITEURS (aussi renvoyé à la Commission juridique) COM(2008)147 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1121CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires COM(2008)387 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Les finances publiques dans l'UEM - 2008 RÔLE DE LA QUALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LA GOUVERNANCE DE L'UE

  • 14:00  /  17.07.2008
    14:00
    17.07.2008

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5896 : Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie

  • 14:15  /  17.07.2008
    14:15
    17.07.2008

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Questions administratives

Freitag 18 Juli 2008

Kein Ereignis

Samstag 19 Juli 2008

Kein Ereignis
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